Scic

Un nouveau statut, la Scic De plus en plus d'associations ont développé des activités économique mais désirent cependant garder une vocation sociale. Afin de répondre à leurs attentes, le secrétariat d'Etat à l'Economie solidaire a créé un nouveau statut : la société coopérative d'intérêt collectif. Régies par le code du commerce, les Scic sont des SA ou des SARL mais, à la différence des entreprises commerciales, elles se caractérisent par des finalités d'utilité sociale. Non-lucrativité, valeurs de solidarité et de bien-être social, gestion démocratique et participative de la société sont des critères essentiels pour elles. Leur objectif est « la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité social » (article additionnel à la loi 47-1775 du 10/09/47, après l'article 19 quater). Ce nouveau statut pourrait intéresser de nombreuses associations dont celles qui ont des activités commerciales importantes et qui ne souhaitent pas voir l'ensemble de leurs activités associatives assujetties à l'impôt. Il peut également convenir aux associations gestionnaires de service public et être la forme que prendraient les activités économiques finalisées des associations. Ce nouveau statut entre dans la philosophie de l'économie solidaire et son principe est également né des débats parlementaires relatifs aux lois sur les emplois-jeunes et de « lutte contre les exclusions » (pour plus de renseignements : sociaLgouv.fr).