mars 2017

Le rôle des députés

Pour consituer l'Assemblée nationale, les citoyens doivent élire 577 députés de métropole et d’outre-mer.
Dessin Christian Maucler

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Chaque député, bien qu'élu d’une circonscription, est le représentant de la Nation. En théorie, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région (c’est en théorie).
Les députés, élus pour 5 ans, participent à l'exercice de la souveraineté nationale. Ils votent les lois et contrôlent l'action du gouvernement. Les séances publiques à l’Assemblée nationale ne représentent qu'une partie du travail, chaque député étant membre d'une commission permanente. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire, d'un groupe politique, de commissions d'enquêtes. Certains députés représentent l'Assemblée auprès des parlements étrangers et des institutions internationales. Chaque député peut déposer des propositions de loi.
Rôle de contrôle du gouvernement : les députés peuvent interroger les ministres, oralement ou par écrit.
Dans sa circonscription, en tant que représentant de la Nation, le député doit participer aux manifestations officielles. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir, visiter et aider à trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent. Il se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription,en liaison avec les autres élus. Il dispose d’une enveloppe de subventions pour soutenir les associations et les projets locaux. Il est l'interlocuteur permanent des maires, des services de l'État, des milieux socioprofessionnels et des associations.

   Le traitement
   des députés


Depuis le 1er février les indemnités cumulées (de base, de fonction et de résidence) d’un député atteignent 7185,60 euros mensuels bruts (5362 euros nets). Il bénéficie également d’une indemnité représentative pour couvrir les dépenses liées à l’exercice de ses fonctions (5840 euros bruts mensuel), d’un crédit pour rémunérer ses collaborateurs (9618 euros), d’un accès gratuit au réseau SNCF 1re classe, de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription et de la prise en charge de ses frais de communication. Certaines fonctions parlementaires (présidences, questures, secrétariats) sont affectées d’indemnités supplémentaires de 689 à 7243 euros.
Les députés actuels
En Bourgogne-Franche-Comté (8 femmes, 17 hommes)
Côte d’Or : Kheira Bouziane-Laroussi (socialiste, écologiste, républicain), Rémi Delatte (Les Républicains), Laurent Grandguillaume (SER), Alain Suguenot (LR)
Doubs : Eric Alauzet (SER), Frédéric Barbier (SER), Marcel Bonnot (LR), Annie Genevard (LR), Barbara Romagnan (SER)
Haute-Saône : Alain Chrétien (LR), Jean-Michel Villaumé (SER)
Jura : Marie-Christine Dalloz (LR), Jacques Pélissard (LR), Jean-Marie Sermier (LR)
Nièvre : Martine Carrillon-Couvreur (SER), Christian Paul (SER)
Saône-et-Loire : Philippe Baumel (SER), Edith Gueugneau (SER), Thomas Thévenoud (non inscrit) , Cécile Untermaier (SER) (1)
Territoire de Belfort : Damien Meslot (LR), Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants)
Yonne : Jean-Yves Caullet (SER), Marie-Louise Fort (LR), Guillaume Larrivé (LR)

(1) Christophe Sirugue, nommé secrétaire d’Etat à l’Industrie en octobre a quitté son mandat. Son suppléant, Didier Mathus ne l’a pas remplacé pour incompatibilité avec son poste au conseil de surveillance du Réseau de transport d’électricité. La nomination ayant eu lieu à moins d’un an de la fin du mandat, aucune élection partielle n’a été organisée. Le mandat est clos.

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