janvier 2014

Les élections municipales

Les 23 et 30 mars, conseillers municipaux et communautaires, puis maires, seront choisis pour 6 ans.
Dessin Christian Maucler

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Pour qui vote-t-on ?
Pour les conseillers municipaux. Leur nombre s’échelonne de 7 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour celles d’au moins 300 000 (cf tableau pour connaître le nombre selon la taille de la commune).
Ils sont élus pour 6 ans. En même temps, on élit les conseillers communautaires.
Entre le vendredi et le dimanche suivant le scrutin, ces conseillers se réunissent pour élire parmi eux le maire et ses adjoints (scrutin secret, majorité absolue aux deux premiers tours, majorité relative s’il faut un 3e tour).

                    Le conseil municipal
Pour être conseiller municipal, il faut impérativement avoir 18 ans et être de nationalité française. Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges puisqu’il a charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines et le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, vote le budget, approuve les comptes, peut créer et supprimer des services municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre et exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

                   Le maire
Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune.
– en tant qu’agent de l’État : sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont la publication des lois et règlements. Sous l’autorité du procureur de la République, il est officier d’état civil et de police judiciaire.
– en tant qu’agent de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes dans divers domaines. Il est autorisé à les subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres : maintien de l’ordre public, polices spéciales (baignade, circulation…). Comme chef de l’administration communale, il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

                 Les conseillers communautaires
Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune dans sa structure intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).


Comment vote-t-on ?
Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune.
Dans les + de 1000, il est en proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (1). Chaque liste doit être composée d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire (même obligation pour les listes d’adjoints au maire élus par le conseil municipal).
Les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage : l’électeur désigne sur le même bulletin les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.

Dans les communes sous 1000 habitants, l’élection est un scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent en listes, mais les électeurs peuvent les modifier. Nouveauté 2014, il n’est plus possible d’élire une personne non-candidate. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.
Un second tour est organisé pour les sièges restant : l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité, l’élection est acquise pour le plus âgé. Les conseillers communautaires de ces communes de moins de 1 000 sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau : le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix.
(1) Lire aussi
Comment est calculée la répartition des sièges ?

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