décembre 2015

Les étapes de la régionalisation

De 1954 à 2016.

  • commentercommenter
  • envoyerenvoyer
  • imprimerimprimer
  • caractèrePLUSMOINS
1954 : création des comités régionaux d’expansion, d’initiative privée.

1955 : création de 21 régions économiques de programme

1959 : ces régions deviennent circonscriptions d’action régionale, de l’action décentralisée. Dans chacune d’elles, une conférence interdépartementale est réunie pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de.

1963 : création de 21 régions administratives puis (en 1964) de 21 préfets de région. Des commissions de développement économique régionales (Coder), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, sont mises en place.

1969 : référendum sur le projet de réforme du Sénat et de création des régions. Le non l’emporte par 52,41% des suffrages.

1972 : les régions deviennent établissements publics à vocation spécialisée, sans changement de découpage : «le conseil régional par ses délibérations, le conseil économique et social par ses avis, et le préfet de région par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la région». Le conseil régional est alors composé des députés et des sénateurs élus dans la région, de représentants des conseils généraux, des communes de 30 000 habitants et des communautés urbaines.

1982 : lois de décentralisation. La Région devient une collectivité locale de plein exercice. Le pouvoir exécutif départemental ou régional est transféré du préfet, fonctionnaire de l’État, aux présidents des conseils généraux ou régionaux, élus territoriaux. 22 Régions sont créées, des conseillers devant être élus en 1986, au suffrage universel direct.

2002 : transfert du Transport express régional (TER) aux Régions et autonomie de l’assemblée de Corse  (avec large pouvoir réglementaire relatif à l’enseignement, à la langue, la formation, la recherche, la culture et le patrimoine).

2004 : la Constitution reconnaît aux régions un statut de collectivité territoriale de plein droit, à l’instar des communes et des départements. La loi du 28 mars 2003 (promulguée le 13 août 2004) reconnaît le droit à l’expérimentation en matières légale et réglementaire.

2006 : la charte européenne de l’autonomie locale  définit des normes européennes communes pour garantir les droits des collectivités locales,  cadrer les compétences des collectivités locales et les conditions de l’exercice d’un mandat électoral local.

2015-2016 : refonte de la carte des Régions. Elles sont au nombre de 13 à partir du 1er janvier 2016.
Retour

Commentaires

Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.

Se connecter S'inscrire

articles

express

Elections européennes


mars 2024
Les élections approchent : 9 juin. Pour voter, il faut avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin et être inscrit sur les listes électorales d’une commune. Normalement, les moins de 26 ans sont déjà inscrits, notamment s'ils ont effectué le recensement citoyen à 16 ans. Mais si ce n'est pas le cas ou s'il y a eu déménagement depuis, il faut se réinscrire. Cette opération peut s'effectuer en ligne jusqu’au 1er mai (suivre ce lien) et jusqu’au 3 mai pour les inscriptions en mairie ou par courrier.

Prix de l'Homme debout


mars 2024
Le prix de l'Homme debout est un concours d'expression destiné aux jeunes de 12 à 15 ans organisé par le festival Livres dans la Boucle à Besançon. Il s'agit de défendre une idée en vidéo pendant 2 minutes sur le thème justice/injustice. Pour concourir, il faut participer à 2 ateliers gratuits puis envoyer son intervention via Whatsapp avant le 30 juin. 4 prix seront décernés en septembre (places de spectacles et de cinéma, carte Avantages Jeunes, rdv exclusif à Détonation). En savoir +

Appel à projets de solidarité internationale


février 2024
La Ville de Besançon soutient les associations bisontines engagées dans un projet de solidarité internationale ou d’éducation à la citoyenneté mondiale, en leur apportant une aide financière (15 000 euros répartis entre les différents projets retenus). Les associations loi 1901 à but non lucratif, ayant leur siège sur le territoire bisontin sont concernées par cette aide aux projets. Les formulaires de candidature sont téléchargeables sur le site de la Ville de Besançon. Ils doivent être envoyés avant le 1er avril par courrier (Ville de Besançon, service des relations internationales, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex) ou par mail (secretariat.relations-internationales@besancon.fr).

39-45, mémoires d'une jeunesse en guerre


janvier 2024
Radio Campus Besançon a recueilli quatre témoignages inédits de personnes ayant vécu la Seconde Guerre mondiale. Ils avaient entre 9 et 18 ans et vivaient à Besançon, Ris-Orangis ou encore Coutances. Plongez au cœur de leur histoire ! Tous les épisodes sont en ligne sur le site campusbesancon.fr.

Harcèlement


septembre 2023
De plus en plus préoccupant, le harcèlement scolaire concernerait 2,6 % des élèves de CM1-CM2, 5,6 % des collégiens et 1,3 % des lycéens selon l'Education nationale. Pour y faire face, le ministère généralise le programme Phare (Prévenir le harcèlement et agir avec respect) et insiste sur l'utilisation des numéros d'urgence 3018 (cyberharcèlement) et 3020 (harcèlement scolaire). Un plan interministériel de lutte est en préparation.
Voir tout