juillet 2020

« Mobiliser la nation contre le dérèglement climatique »

La première convention citoyenne a fait part de 149 propositions au gouvernement le 21 juin. Exercice salué dans l’ensemble positivement.
Photo Laurent Cheviet

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Le travail de la convention citoyenne pour le climat a donné naissance à 149 propositions. Le président Emmanuel Macron en a déjà éliminé 3 (écocide, taxe sur les dividendes dépassant 10 millions d’euros, 110 km/h sur autoroute), tandis que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, aimerait supprimer l’interdiction de la pub pour les SUV (véhicules sportifs) et la baisse de la TVA sur les billets de train. Sur ces 5 sujets, 3 concernent le transport alors qu’il s’agit d’un des secteurs les plus néfastes à la planète ! Par ailleurs, une proposition de porter la semaine de travail à 4 jours n’a finalement pas été retenue par la CCC elle-même – l’idée initiale était de formuler 150 propositions, histoire de faire symbolique. Certains observateurs regrettent des absences notoires comme la taxe carbone, le nucléaire, les conduites d’eau. Le mot tourisme n’apparaît à aucun moment dans le rapport final alors qu’il représente une grosse empreinte pollution et CO2.

Le transport responsable du tiers des émissions

Le transport, et notamment la voiture individuelle, font néanmoins l’objet de plusieurs propositions. La CCC ne manque pas de rappeler que « les déplacements de personnes et le transport des marchandises tels qu’ils sont organisés et produits aujourd’hui représentent plus de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. Ce total est partagé entre les voitures (52% du total), les poids lourds (19%), les véhicules utilitaires (19%) et les vols intérieurs (4%). ». Elle insiste sur la nécessité de modifier l’utilisation de la voiture individuelle et de proposer des solutions alternatives. Renforcement du bonus-malus écologique, aide à la location de longue durée prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules propres, interdiction des véhicules très émetteurs, nouvelles modalités d’organisation du travail, suppression des vols intérieurs… Dans l’ensemble, plutôt de l’incitatif que du contraignant. Difficile de faire plus dans la mesure où ces propositions font face à un lobby qui a encore montré sa force lors de la crise sanitaire et à la popularité de la voiture individuelle. Les 110 km/h sur autoroute ont été immédiatement l’une des mesures les plus commentées et contestées.
Autre gros générateur de réchauffement, le logement. En France, il est le principal responsable des émissions de gaz à effet de serre. Cela dit, les propositions n’ont rien de neuf. La CCC se contente de rappeler ce que les experts préconisent depuis longtemps. Devoir les réitérer en 2020 révèle une certaine inertie en la matière.

Ecocide
 
Autre sujet sensible, l’écocide. Pas plus tard qu'en décembre dernier, une proposition de loi a déjà été écartée par l’Assemblée nationale. L’écocide y était défini comme « toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences ». Motifs du rejet : proposition trop floue, arsenal juridique déjà existant. Du reste, les experts confirment que les lois existantes sont suffisantes, mais que c’est surtout le manque de moyens qui empêche de les faire respecter.

Surconsommation dans le viseur

Y aurait-il un début de prise de conscience à ce sujet ? Pour rappel, les membres de la CCC ont été tirés au sort pour éviter toute préorientation idéologique. Or il s’avère qu’un certain nombre de propositions, même symboliques, s’attaquent aux exagérations de la société de consommation, l’un des 5 grands thèmes examinés. Peut-être le plus étonnant car il est question de « remettre en cause notre mode de vie ». La liste demande par exemple l’interdiction des terrasses chauffées et de l’éclairage des magasins la nuit. Elle s’en prend également à la publicité en souhaitant une réduction des incitations à la surconsommation. A contrario, elle demande de renforcer l’éducation et la formation en direction de la consommation responsable.
Il est notable que chacune des propositions a été adoptée à une large majorité. A part la révélation d'une certaine prise de conscience, sur quoi tout cela va-t-il déboucher ? Le gouvernement s’est engagé à transmettre au Parlement, sans filtre, les mesures les plus abouties – ce qui est déjà un filtre ! Quant à l’idée de réviser la Constitution pour y inclure « la lutte contre le dérèglement climatique et pour le respect de l’environnement », afin « d’afficher la volonté de mobiliser la nation », elle pourrait passer par un référendum.
En photo
Paysage du Jura. L'impact de l'activité humaine sur le climat a des conséquences sur la flore, l'eau, etc.

Démocratie participative

Ce type de convention citoyenne devrait être renouvelée sur d'autres sujets. Cette première était onc attendue pour nourrir un débat parallèle  : la démarche est-elle utile ? N’est-ce pas ajouter une instance supplémentaire ? Parlement et experts ne suffisent-ils pas à prendre des décisions ? A l'issue des travaux, certains de ces derniers ont donné leur avis. C'est le cas de l’Institut de la transition environnementale Sorbonne Université (SU-ITE) qui a contribué  en répondant aux questions des citoyens : « Ils sont allés plus loin dans le décloisonnement des problématiques que ne le fait habituellement la communauté scientifique (dont nous faisons partie) : les académies, le CNRS, les universités et toutes les agences de l’État parlent le plus souvent de voix multiples et spécialisées, ne produisant pas une cohérence d’ensemble. Il est frappant de voir, en comparaison de certains commentaires de personnalités politiques ou publiques en général, à quel point les 150 ont acquis une grande maturité concernant les enjeux et les risques pour la société humaine (…) Soulignons la valeur de l’exercice démocratique qui a été de délibérer sur des sujets complexes pour aboutir à des propositions précises et argumentées sujettes à un vote. »
A lire ici.


En savoir plus
propositions.conventioncitoyenne
pourleclimat.fr


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