mars 2016

Travail de mineur

Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur au niveau de l’embauche et des conditions de travail.
Photo Laurent Cheviet
Travail de mineur

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A partir de 16 ans, l’obligation scolaire en France est terminée, un mineur peut alors travailler. Mais selon certaines dispositions il est  possible de le faire avant, avec un accord écrit du représentant légal du jeune. Notamment pour l'apprentissage ou les jobs saisonniers.

Les conditions de travail
Avec une autorisation de l’inspecteur de travail  il est possible de travailler entre 14 à 16 ans selon les conditions suivantes:
- pour des travaux légers qui ne porteront préjudice ni à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
- Pendant les vacances scolaires qui comportent au moins 14 jours ouvrables, le jeune doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances.
- Important : un mineur ne peut être employé, ni reçu en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf en cas de formation diplômante).

Les horaires
- 7 heures par jour (8 heures à partir de 16 ans) et 35 heures par semaine, au maximum.
-  Repos quotidien: 12 heures consécutives pour les jeunes, 14 heures pour les moins de seize ans.
- Au bout de 4 heures et demi de travail effectif ininterrompu, le jeune bénéficie d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives.
- Un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs est obligatoire.

Le travail de nuit est totalement interdit pour les moins de 18 ans y compris les apprentis. Les heures d’interdiction: entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans, entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
Le travail les dimanches et jours fériés n’est autorisé pour les salariés mineurs que dans certains secteurs d’activité professionnelle.

La rémunération
Le salaire minimum d'un mineur est en principe égal au montant du Smic. Cependant, sauf lorsqu'une convention collective ou un accord collectif prévoit des règles plus favorables au salarié, ce montant peut être minoré de 20 % lorsque la personne est âgée de moins de 17 ans et de 10 % lorsqu'elle est âgée de 17 ans. Ces minorations ne sont néanmoins pas applicables lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité concernée.
Les mineurs salariés n'ont pas droit à la prime d'activité, qui est réservée aux plus de 18 ans.

Avec la nouvelle réforme du code du travail il est important de se tenir au courant des changements qui vont se produire prochainement. Elle comportera notamment une disposition de l’allongement des heures par rapport à la journée de travail des moins de 18 ans en apprentissage (10 heures au lieu de 8 heures maximum par jour).
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