décembre 2019

Trottinettes électriques et nouveaux engins de déplacement personnel : que dit le code ?

De nouvelles règles s’appliquent pour les EDP motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes…). Il est notamment interdit d'utiliser les trottoirs.
Dessin Christian Maucler

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Règles générales :
•  Adopter un comportement prudent.
• Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin, de tenir son téléphone en main, de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
• L’assurance est obligatoire pour les utilisateurs.

Voies de circulation :
Il est interdit de circuler sur le trottoir.
• En agglomération, obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, obligation de circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• Possibilité de se garer sur les trottoirs sans gêner la circulation des piétons.

Équipements :
• Le port du casque est fortement recommandé.
• De nuit, ou par visibilité insuffisante (même en agglomération), il est recommandé de porter un équipement rétro-réfléchissant (un gilet, un brassard…)
• Pour circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h.

À compter du 1er juillet 2020 :
Les EDP motorisés devront être équipés :
• de feux de position avant et arrière,
• de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres),
• d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
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Financer son permis de conduire


septembre 2023
Il existe des aides pour passer le permis de conduire, en fonction du statut de chacun. Le ministère de l'Economie fait le point sur celles qui sont valables sur tout le territoire : prêt 1 euros par jour, aides pour apprentis, aide pour demandeurs d'emploi, aide pour personnes en situation de handicap, utilisation du compte personnel de formation, Résumé ici. Par ailleurs, de nombreuses collectivités ont mis en place des aides locales. En ce qui concerne la Bourgogne-Franche-Comté, elles sont recensées ici.

Doubs et accidents


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Le Conseil départemental du Doubs réaffirme la sécurité routière comme une priorité, avec une campagne de 34 panneaux de sensibilisation aux comportements à risque.Le Département du Doubs appelle les usagers de la route à des comportements plus responsables à travers quatre messages liés aux principales causes d’accidents : la vitesse, l’alcool, l’usage du téléphone portable et l’inattention. Au cours de l’année 2018, le Doubs a connu une accidentologie en hausse par rapport aux deux années précédentes contrairement à la baisse constatée au niveau national.

Permis B et CPA


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Financer son permis de conduire grâce au compte personnel d’activité est possible depuis le 15 mars. Cette nouvelle opportunité d’utilisation des heures de formation acquises au titre du compte personnel d’activité s’adresse aux salariés ou demandeurs d’emploi pour lesquels l’obtention du permis de conduire s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours. Il faut dans un premier temps activer son compte personnel d’activité afin de consulter ses droits. et ensuite effectuer les démarches sur le site moncompteactivite.gouv.fr, avant de transmettre son dossier (pour le salarié à son organisme paritaire collecteur agréé et pour le demandeur d’emploi à son référent). Le financeur examine la demande et détermine les conditions de prise en charge, qui sont communiquées au demandeur avant qu’il ne commence sa préparation au permis de conduire B dans l’autoécole de son choix.

Dispositifs audio en conduisant


juillet 2015
Le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière précise ce qui est désormais interdit et autorisé en circulation en matière de communications à distance. 
«L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout
dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité (...). Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.»
L'amende actuelle est de 135 euros.
- En voiture, utilitaire, poids lourd :
oreillettes, bluetooth,  téléphone tenu à la main, casques audio sont interdits. Les dispositifs mains libres intégrés au véhicule avec haut-parleurs et micro intégrés, type autoradio, restent autorisés.
- A deux-roues motorisé : téléphone dans le casque, oreillettes sont interdits mais les dispositifs intégrés aux casques restent autorisés.
- A vélo : téléphone tenu à la main, oreillettes, bluetooth, casque audio sont interdits.
En résumé, tous les appareils que l'on porte dans l'oreille ou que l'on tient en main sont proscrits.

Permis invalidé


décembre 2014
Si le permis a été invalidé, il ne suffit pas simplement de le repasser et de réussir les épreuves. Le conducteur doit également subir un examen médical et un examen psychotechnique (aptitudes visuelles, physiques…).
Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, le code et l’épreuve pratique sont à repasser.
Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seul le code est à repasser, à condition de s’y inscrire moins de neuf mois après la restitution de l’ancien permis à la préfecture.
Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d'invalidation de six mois : examen médical et psychotechnique, inscription à l'examen et passage des épreuves (code et conduite) du permis de conduire.
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