avril 2011

La sous-location

Vous quittez votre ville quelques mois pour un stage ou un séjour à l’étranger et souhaitez retrouver votre logement actuel à votre retour ? La sous-location peut être la solution.
Dessin Christian Maucler

  • commentercommenter
  • envoyerenvoyer
  • imprimerimprimer
  • caractèrePLUSMOINS
En effet, le paiement de tout ou partie du loyer par le sous-locataire vous permettra de faire face aux frais engendrés par votre propre logement lors de votre absence et ainsi conserver votre logement. Mais attention, vous n’avez pas le droit de sous-louer votre logement (même en partie seulement) sans l’accord écrit de votre propriétaire. La sous-location est en effet en principe interdite et une sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation de votre bail. Votre bailleur doit aussi donner son accord sur le prix demandé, qui ne peut pas dépasser le loyer que vous payez vous-même. En cas d’accord de votre bailleur, les conditions de la sous-location sont librement négociées entre le sous-locataire et vous-même. Le contrat de sous-location sera régi par le droit commun, à l’inverse du contrat principal (loi du 6 juillet 1989). Par ailleurs, la conclusion d’un tel contrat ne vous libère par de vos obligations vis-à-vis de votre propriétaire, notamment le paiement du loyer et des charges. A noter pour le sous-locataire : si vous donnez congé, le sous-locataire n’aura aucun droit à rester dans les lieux, ni aucun titre d’occupation. De plus, si la sous-location n’est pas autorisée, il ne pourra prétendre aux aides au logement.
Enfin le locataire est tenu de l'exécution des obligations du bail comme s'il occupait les locaux lui-même. Il est responsable des agissements du sous-locataire et doit répondre de ses manquements en cas de dégradation du logement ou de tapage. Le locataire principal doit donc souscrire auprès de son assureur une garantie "recours du sous-locataire".
Le sous-locataire doit, indépendamment des assurances de choses garantissant ses biens mobiliers personnels et les assurances conjointement de choses et de responsabilité, souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins.
Propriétaire et sous-locataire ne sont tenus à aucune obligation l'un vis-à-vis de l'autre. Toutefois, si le locataire ne paie plus son loyer, le bailleur peut obtenir du sous-locataire le versement direct du sous-loyer.
Retour

Commentaires

Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.

Se connecter S'inscrire

articles

express

Papernest


juin 2018
Ce site a été créé pour gérer en quelques minutes toutes les étapes administratives d'un déménagement. Gratuit, basé sur une plateforme unique, il permet à un étudiant qui change de logement durant l'été de regrouper toutes ses démarches confiées à un seul interlocuteur et un seul formulaire. Ce qui signifie "6 h de gagnées" selon les responsables de papernest qui pointent également un effet positif en termes de stress et de phobie administrative évités.

Cohabitation


mars 2018
Selon l'Insee, de plus en plus de jeunes habitent chez leurs parents. 46 % des 18 - 29 ans y logent tout ou partie de l'année, selon cette étude basée sur l'enquête «Logement» de 2013 (portant sur 36 000 logements). Entre 18 et 24 ans, deux jeunes sur trois (65 %) sont dans ce cas et ils sont un sur cinq (20 %) entre 25 et 29 ans. Après une diminution, le taux de cohabitation "parents/enfants" a de nouveau augmenté depuis le début des années 2000 (+1,4 point entre 2001 et 2013) en raison, d'après l'Insee, de l'accroissement de la part de chômeurs – notamment après la crise de 2008 – et d'étudiants chez les jeunes adultes.

Unhaj


septembre 2017
L'Union nationale pour le logement des jeunes essaie de faciliter l'accès des 16 - 30 ans à un logement en leur proposant des solutions rapides, accessibles, à loyers modérés. Son réseau, qui accueille 200000 personnes chaque année, propose des habitats jeunes type FJT (19 adresses dans la région) mais aussi des logements indépendants, des HLM, des colocations. Infos.

Immobilier-France


juin 2017
Un moteur de recherche gratuit avec une section entièrement dédiée à la recherche de logements étudiants en France. Les étudiants peuvent y trouver des résidences universitaires, des colocations, des logements chez les particuliers ou encore des logements indépendants. Le but de la section « Logement étudiant » est de faciliter la recherche pour tous les étudiants en France. Le site ajoute ses propres conseils : comment cherche run logement, comment le financer, comment trouver un logement contre service... Infos.

Trouver un logement


juin 2017
Le réseau Information jeunesse de Bourgogne-Franche-Comté recense les divers organismes proposant des logements, selon votre statut : les résidences universitaires et privées pour les étudiants, les résidences Habitat Jeunes pour les jeunes de 16 à 30 ans (principalement salariés, demandeurs d’emploi, apprentis ou stagiaires), les logements HLM, les structures d’hébergement de courte durée… Il répertorie également des informations sur les aides au logement et la liste des organismes auxquels s’adresser pour faire une demande. Ces aides portent sur le loyer, le dépôt de garantie, la caution solidaire… et dépendent de votre statut et/ou de vos ressources. Voir jeunes-fc.com rubrique se loger/se déplacer et logement-bourgogne.com
Voir tout