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23 mai

Vandoncourt
Judith Bordas, Annabelle Bordas
Installation d'arts sonores. Séances d'écoute le 23 à 21 h, le 24 à 11 h, 18 h, 21 h. Infos + ...

Dijon
Handball f

Championnat de France ligue Butagaz énergie : JDA Bourgogne Dijon handball - ESBF au palais des sports Jean Michel Geoffroy. ...

Dijon
Théâtre en mai
Festival de théâtre et d'ouverture à d'autres disciplines, dispersé dans la ville et de posture internationale, centré sur la création contemporaine et les formes hybrides, organisé par le théâtre Dijon Bourgogne. ...

Talant
Au point
Les Zacrob’artistes à 20 h.à l'Ecrin. 10 euros. ...

Mervans
Europopcorn festival

Deux jours de musique festive avec No One Is Innocent, La Ruda, Mystically, Rue de la Forge, le Festi Bress Band, Toxic Frogs, Maloïse, Bat'Macadam, Gens'Bon'Beur, La Terrorista del Sabor. En savoir + ...

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13 déc 2017
Où en est Hadopi ?
Partage, téléchargement et streaming sont loin d'être...... Lire
10 juin 2016
Lexique : le tribunal
D'accusé à saisine.... Lire
14 mars 2016
Le travail au noir : une fausse bonne idée
Pas d'assurance, pas d'indemnités chômage, pas de points retraite... Lire
11 mars 2016
Mon job et mes droits
Un job est un emploi comme un autre. Il est soumis au droit du travail. Vous avez les...... Lire
04 mars 2016
Travail de mineur
Des règles légales spécifiques sont imposées à...... Lire
28 déc 2015
Sports d'hiver : partez avec la bonne carte !
Avant de partir skier à la montagne ou profiter des plaisirs de la neige, il est...... Lire
16 janv 2015
Apologie du terrorisme, racisme, antisémitisme : «réactivité et vigueur»
Suite aux événements liés à "Charlie bedo", par une...... Lire
25 janv 2013
Animaux de compagnie : éléments de législation
Quelques infos à retenir concernant les animaux de compagnie, nouveaux ou non.... Lire


express

Junior association


mai 2025
Junior association est un statut qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans de créer leur structure pour mettre en place un projet. La démarche est souple, avec un formulaire d’habilitation disponible en ligne sur le site national juniorassociation.org. Ce dernier donne toutes les infos nécessaires pour créer et gérer ce type d’association.

Application justice


avril 2023
Le ministère de la Justice lance une application mobile justice.fr pour « simplifier la vie des justiciables pour les rapprocher de leur justice ». Ses contenus informatifs et ses fonctionnalités veulent faciliter l’accès au droit. Elle permet de :
- trouver un tribunal ou un point-justice à proximité grâce à la géolocalisation
- s’informer sur ses droits et démarches grâce à près de 8000 fiches thématiques : famille, état civil, travail, logement, consommation, commerce, entreprises en difficulté, impôts, santé, infractions routières…
- calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire)
- appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…) 
-  accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, conciliateurs).
Ultérieurement, l’application devrait inclure de nouvelles fonctionnalités telles que demande d’extrait de casier judiciaire, demande d’aide juridictionnelle, demande de constitution de partie civile devant un tribunal correctionnel, accès à un espace personnel sécurisé pour suivre son affaire en ligne.

Droit du travail


février 2023
Numéro unique pour toute question relative au droit du travail : 0806 000 126 (prix d’un appel).

Porte ton nom


mars 2022
A la suite d’une démarche du collectif « Porte ton nom », l’Assemblée nationale a adopté une loi simplifiant la démarche permettant à tout Français de choisir son nom en adoptant celui de sa mère ou celui de son père ou les deux dans l’ordre de son choix. Désormais, il suffit d’une simple demande officielle devant l’officier d’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Aucun intérêt légitime ni obligation de publication légale payante ne sont exigés. La loi permet également au parent qui n’a pas transmis son nom de l’adjoindre à celui de son enfant mineur, avec information préalable à l’autre parent et consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans.

3939


avril 2021
Le 3939 (Allô service public) devient accessible aux personnes en déficience auditive. Pour rappel, ce numéro délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches administratives. En savoir +
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