mars 2017
Le rôle des députés
Pour consituer l'Assemblée nationale, les citoyens doivent élire 577 députés de métropole et d’outre-mer.
Dessin Christian Maucler
Chaque député, bien qu'élu d’une circonscription, est le représentant de la Nation. En théorie, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région (c’est en théorie).
Les députés, élus pour 5 ans, participent à l'exercice de la souveraineté nationale. Ils votent les lois et contrôlent l'action du gouvernement. Les séances publiques à l’Assemblée nationale ne représentent qu'une partie du travail, chaque député étant membre d'une commission permanente. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire, d'un groupe politique, de commissions d'enquêtes. Certains députés représentent l'Assemblée auprès des parlements étrangers et des institutions internationales. Chaque député peut déposer des propositions de loi.
Rôle de contrôle du gouvernement : les députés peuvent interroger les ministres, oralement ou par écrit.
Dans sa circonscription, en tant que représentant de la Nation, le député doit participer aux manifestations officielles. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir, visiter et aider à trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent. Il se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription,en liaison avec les autres élus. Il dispose d’une enveloppe de subventions pour soutenir les associations et les projets locaux. Il est l'interlocuteur permanent des maires, des services de l'État, des milieux socioprofessionnels et des associations.
Le traitement
des députés
Depuis le 1er février les indemnités cumulées (de base, de fonction et de résidence) d’un député atteignent 7185,60 euros mensuels bruts (5362 euros nets). Il bénéficie également d’une indemnité représentative pour couvrir les dépenses liées à l’exercice de ses fonctions (5840 euros bruts mensuel), d’un crédit pour rémunérer ses collaborateurs (9618 euros), d’un accès gratuit au réseau SNCF 1re classe, de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription et de la prise en charge de ses frais de communication. Certaines fonctions parlementaires (présidences, questures, secrétariats) sont affectées d’indemnités supplémentaires de 689 à 7243 euros.
Les députés, élus pour 5 ans, participent à l'exercice de la souveraineté nationale. Ils votent les lois et contrôlent l'action du gouvernement. Les séances publiques à l’Assemblée nationale ne représentent qu'une partie du travail, chaque député étant membre d'une commission permanente. Il peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire, d'un groupe politique, de commissions d'enquêtes. Certains députés représentent l'Assemblée auprès des parlements étrangers et des institutions internationales. Chaque député peut déposer des propositions de loi.
Rôle de contrôle du gouvernement : les députés peuvent interroger les ministres, oralement ou par écrit.
Dans sa circonscription, en tant que représentant de la Nation, le député doit participer aux manifestations officielles. Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir, visiter et aider à trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent. Il se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription,en liaison avec les autres élus. Il dispose d’une enveloppe de subventions pour soutenir les associations et les projets locaux. Il est l'interlocuteur permanent des maires, des services de l'État, des milieux socioprofessionnels et des associations.
Le traitement
des députés
Depuis le 1er février les indemnités cumulées (de base, de fonction et de résidence) d’un député atteignent 7185,60 euros mensuels bruts (5362 euros nets). Il bénéficie également d’une indemnité représentative pour couvrir les dépenses liées à l’exercice de ses fonctions (5840 euros bruts mensuel), d’un crédit pour rémunérer ses collaborateurs (9618 euros), d’un accès gratuit au réseau SNCF 1re classe, de la prise en charge de 80 déplacements aériens par an entre Paris et sa circonscription et de la prise en charge de ses frais de communication. Certaines fonctions parlementaires (présidences, questures, secrétariats) sont affectées d’indemnités supplémentaires de 689 à 7243 euros.
Les députés actuelsEn Bourgogne-Franche-Comté (8 femmes, 17 hommes)
Côte d’Or : Kheira Bouziane-Laroussi (socialiste, écologiste, républicain), Rémi Delatte (Les Républicains), Laurent Grandguillaume (SER), Alain Suguenot (LR)
Doubs : Eric Alauzet (SER), Frédéric Barbier (SER), Marcel Bonnot (LR), Annie Genevard (LR), Barbara Romagnan (SER)
Haute-Saône : Alain Chrétien (LR), Jean-Michel Villaumé (SER)
Jura : Marie-Christine Dalloz (LR), Jacques Pélissard (LR), Jean-Marie Sermier (LR)
Nièvre : Martine Carrillon-Couvreur (SER), Christian Paul (SER)
Saône-et-Loire : Philippe Baumel (SER), Edith Gueugneau (SER), Thomas Thévenoud (non inscrit) , Cécile Untermaier (SER) (1)
Territoire de Belfort : Damien Meslot (LR), Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants)
Yonne : Jean-Yves Caullet (SER), Marie-Louise Fort (LR), Guillaume Larrivé (LR)
(1) Christophe Sirugue, nommé secrétaire d’Etat à l’Industrie en octobre a quitté son mandat. Son suppléant, Didier Mathus ne l’a pas remplacé pour incompatibilité avec son poste au conseil de surveillance du Réseau de transport d’électricité. La nomination ayant eu lieu à moins d’un an de la fin du mandat, aucune élection partielle n’a été organisée. Le mandat est clos.
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express
Service public
novembre 2026
Pour accompagner les usagers dans leurs démarches et faciliter l’accès à leurs droits, le site service-public.gouv.fr met à leur disposition deux outils : Allô Service Public 3939 et l’annuaire de l’administration. Le premier permet aux particuliers d’obtenir gratuitement des renseignements personnalisés sur de nombreuses thématiques du quotidien. Des informateurs spécialisés répondent aux appels passés au 3939. L’annuaire de l’administration facilite l’identification des services publics compétents sur l’ensemble du territoire. En quelques clics, les usagers peuvent trouver les coordonnées de l’administration adaptée à leur demande et accéder directement aux informations utiles.
Consultation lycéenne
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Le ministère de l’Éducation nationale ouvre jusqu'au 23 octobre une consultation sur la plateforme Agora. Tous les lycéens peuvent faire connaître leurs difficultés, leurs attentes et leurs propositions pour améliorer leur scolarité. Les contributions sont anonymes. L’objectif est de recueillir une parole aussi large que possible pour mieux comprendre ce que vivent les lycéens au quotidien, les difficultés qu’ils rencontrent et les améliorations qu’ils souhaitent. Pour cela, ils sont invités à répondre librement à deux questions ouvertes : Quelles sont aujourd’hui les principales difficultés que vous rencontrez au lycée ? Qu’est-ce qui devrait, selon vous, changer ou être amélioré pour mieux apprendre et mieux vivre votre scolarité ? Les contributions recueillies feront l’objet d’une synthèse et d’une restitution fin octobre.
Jeune et citoyen - Le guide de mes premières démarches
septembre 2026
Les services de l'Etat publient la 3e édition d'un document destiné aux jeunes (et à leurs parents). Il contient " l’essentiel pour bien démarrer dans la vie". Citoyenneté, études, santé, travail, impôts, engagement, logement, justice, mobilités et sorties, vote : l’ouvrage est conçu en 10 thèmes et 40 sujets avec une approche qui aborde les droits, les aides possibles, les démarches à faire avec des QRcodes qui renvoient vers les pages du site officiel de l’administration française service-public.gouv.fr et vers vie-publique.fr, le site d’information dédié au fonctionnement des institutions et aux politiques publiques. En savoir +
MDPH
juillet 2026
Les maisons départementales des personnes handicapées proposent un accompagnement au quotidien dans tous les domaines de vie. Dans chaque département, elles sont le guichet unique d’accès simplifié aux droits et prestations pour les personnes handicapées. Principales missions : accueillir, informer, conseiller, organiser des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux, sensibiliser les citoyens au handicap. Annuaire des MDPH.
Communautés 360
juillet 2026
Ce dispositif né à la suite de la pandémie Covid a été créé pour soutenir les personnes handicapées et les aidant dans leur recherche de solutions ou dans l’exercice de leurs droits. Elles sont organisées au niveau des départements. Pour être mis en lien avec la communauté 360 de son territoire, numéro vert 0800 360 360. Voir tout
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