novembre 2002
Les prud'hommes, élément central du dialogue social
Le 11 décembre, employeurs, salariés et demandeurs d'emploi, doivent élire ces conseillers chargés de régler les litiges liés au contrat de travail.
Dessin Christian Maucler
Les dernières élections prud'homales de décembre 1997 avaient recueilli 34,40 % de participation. A peine plus d'un tiers des employeurs, demandeurs d'emploi et salariés du secteur privé, des établissements publics industriels et commerciaux ainsi que des CES, CEC, emplois-jeunes et apprentis de la fonction publique avaient donc voté pour élire des magistrats, issus du monde du travail, chargés de régler les litiges individuels nés du contrat de travail. Mais, comme on dit, c'est lorsqu'on en a besoin que l'on se rend compte de leur utilité. Elle est pourtant réelle puisque les conseillers ainsi élus traitent plus de 150 000 dossiers chaque année en France. Or 10 % seulement arrivent devant le juge d'instance, ce qui signifie que le reste a pu être réglé par les prud'hommes.
Dans un appel au vote, le ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité souligne de fait que «le paritarisme de l'institution (il y a autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés), la recherche systématique de la conciliation (la phase de conciliation devant les prud'hommes est un préalable obligatoire avant toute phase de jugement), la connaissance qu'ont les conseillers prud'hommes des entreprises (ils sont spécialisés par section d'activité professionnelle) sont autant de gages de l'indépendance et de l'efficacité de cette juridiction».
Plus qu'un tribunal, l'institution prud'homale apparaît comme «un élément central de la concertation et du dialogue social». Participer à l'élection, pour laquelle l'employeur est tenu d'inscrire ses salariés, est au même titre qu'un autre vote un acte de civisme. Qui demande encore moins d'effort que d'habitude puisqu'il s'agit d'un scrutin de liste proportionnel à un seul tour (par département, par collège et par secteur d'activité) qui se déroule pendant les heures de travail (tout obstacle ou refus patronal peut être sanctionné pénalement), sans retenue de salaire, à proximité du lieu de travail. Le vote par correspondance est admis lorsque le bureau de vote est à plus de 5 km du lieu de travail et dans divers cas d'impossibilité comme le travail hors des heures d'ouverture du bureau de vote. Normalement, les électeurs reçoivent à partir du 29 novembre le matériel leur permettant de voter par correspondance (l'enveloppe doit parvenir avant le 11 décembre au matin au bureau de vote).
Pour voter physiquement, il faut être inscrit et se munir de la carte électorale et d'un titre d'identité.
Dans un appel au vote, le ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité souligne de fait que «le paritarisme de l'institution (il y a autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés), la recherche systématique de la conciliation (la phase de conciliation devant les prud'hommes est un préalable obligatoire avant toute phase de jugement), la connaissance qu'ont les conseillers prud'hommes des entreprises (ils sont spécialisés par section d'activité professionnelle) sont autant de gages de l'indépendance et de l'efficacité de cette juridiction».
Plus qu'un tribunal, l'institution prud'homale apparaît comme «un élément central de la concertation et du dialogue social». Participer à l'élection, pour laquelle l'employeur est tenu d'inscrire ses salariés, est au même titre qu'un autre vote un acte de civisme. Qui demande encore moins d'effort que d'habitude puisqu'il s'agit d'un scrutin de liste proportionnel à un seul tour (par département, par collège et par secteur d'activité) qui se déroule pendant les heures de travail (tout obstacle ou refus patronal peut être sanctionné pénalement), sans retenue de salaire, à proximité du lieu de travail. Le vote par correspondance est admis lorsque le bureau de vote est à plus de 5 km du lieu de travail et dans divers cas d'impossibilité comme le travail hors des heures d'ouverture du bureau de vote. Normalement, les électeurs reçoivent à partir du 29 novembre le matériel leur permettant de voter par correspondance (l'enveloppe doit parvenir avant le 11 décembre au matin au bureau de vote).
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