janvier 2013

Quels animaux peut-on avoir chez soi ?

Adopter un animal de compagnie n'est pas une décision à prendre à la légère. Et plus encore lorsqu'il s'agit d'un animal hors du commun ou exotique.
Dessin Christian Maucler

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Nathalie Dufour, vétérinaire depuis 2004, est installée avec un confrère à Saône depuis un an. Si chiens et chats constituent la «clientèle» principale des vétérinaires, d'autres animaux plus ou moins inattendus sont entrés dans les foyers des français. «On voit souvent des lapins ou des cobayes, parfois des hamsters. C'est finalement devenu assez classique. Il y a aussi des phénomènes de mode comme pour le furet par exemple, mais cette mode est un peu passée» explique Nathalie Dufour. Dans les cas d'urgence, le vétérinaire est dans l'obligation de soigner tous les animaux. Toutefois, pour des cas spécifiques ou plus pointus, il est parfois nécessaire de se rapprocher d'un spécialiste de l'espèce. «Deux de nos clients ont des pythons, cela ne pose pas de problème.» Les personnes qui possèdent ce genre d'animaux sont des passionnés qui ont eux-même quelques connaissances utiles.
Que l'on choisisse un animal «classique» ou «exotique», il est nécessaire de bien se renseigner au préalable sur son mode de vie et son alimentation. Certains ont besoin d'une température et d'une hygrométrie maîtrisée, d'autres ont besoin de calme ou craignent les courants d'airs...
«De manière générale, il ne faut pas hésiter à demander des informations à un vétérinaire car un mauvais choix se termine souvent par un abandon. Certaines personnes achètent des animaux sans savoir comment les nourrir et une mauvaise nutrition provoque des problèmes de santé qui peuvent coûter cher». De plus, il est interdit de posséder certaines espèces. Enfin, l'identification est obligatoire dans certains cas et la vaccination, bien que facultative, est vivement conseillée.

Loutre et wallaby

Alors, avoir chez soi un wallaby, une loutre, une perruche ? C’est possible à condition d’avoir une autorisation préfectorale de détention. Pour les animaux dangereux ou menacés, il faut un certificat de capacité.
Un simple particulier ne peut pas librement acquérir ou détenir n’importe quelle espèce.  La réglementation des animaux de compagnie est étoffée ; elle est fonction de l’espèce mais aussi parfois de la quantité d’animaux et de leur taille. De manière générale, elle est différente selon qu’il s’agisse d’espèces protégées, d’espèces menacées, d’espèces fragiles ou d’espèces dangereuses.
Pour certaines espèces protégées, il suffit d’avoir une autorisation de détention préalable qui peut être obtenue auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDCSPP).
Pour la majorité des espèces protégées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement comme par exemple les singes ou les tortues de Floride, seules les personnes ayant obtenu du préfet un certificat d’aptitude et une autorisation d’ouverture pourront les détenir.
En cas de détention non autorisée, la loi prévoit jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
Où se renseigner ?
Plusieurs structures peuvent fournir des renseignements sur les autorisations administratives nécessaires selon les espèces que vous souhaitez :
les Directions départementales des services vétérinaires (DDCSPP) :
10 chemin de la Clairière, 25043 Besançon cedex (03 81 60 74 60, ddsv25@agriculture.gouv.fr),
4 avenue du 44e Régiment d’infanterie 396, 39016 Lons-le-Saunier cedex (03 84 43 40 79, ddsv39@agriculture.gouv.fr),
4 place René Hologne, BP359, 70014 Vesoul cedex (03 84 96 17 40, ddsv70@agriculture.gouv.fr),
place de la Révolution française, BP279, 90005 Belfort cedex (03 84 21 98 50, ddsv90@agriculture.gouv.fr)
On peut également s’adresser aux services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), aux directions régionales de l’environnement, aux animaleries.

Sites utiles
- ministère de l'agriculture
- développement durable

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3939


avril 2021
Le 3939 (Allô service public) devient accessible aux personnes en déficience auditive. Pour rappel, ce numéro délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches administratives. En savoir +

Impôts apprentis/stagiaires, étudiants


avril 2021
La campagne d’impôt sur le revenu est ouverte sur le site impots.gouv.fr depuis le 8 avril et jusqu’au 1er juin pour les départements 20 à 54 (dont Côte d'Or, Doubs, Jura), 8 juin pour les départements après 55 (dont Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort). Nouveauté cette année pour les apprentis/stagiaires et les étudiants ayant des revenus à déclarer : le calcul automatique de l’abattement, déduction faite aux revenus. Les revenus des apprentis/stagiaires et des étudiants doivent désormais être déclarés dans leur totalité sans déduire l’abattement des revenus qui sera calculé automatiquement pour les situations simples (c’est-à-dire qui ne relèvent que d’un seul statut au cours de l’année de perception des revenus). Pour ces cas simples, les apprentis/stagiaires cochent la case «Apprenti/Stagiaire» et les étudiants, la case «Étudiants». En cochant cette case, vous indiquez que vous bénéficiez de l’abattement et le calcul de la déduction est automatique. N’oubliez pas, si vous occupez un logement en tant qu’étudiant, de transmettre cette information, soit via la messagerie sécurisée accessible depuis votre espace personnel, soit, lors de l’établissement de la déclaration en ligne (ou celle de vos parents).

Remise gracieuse d'impôts


juillet 2020
La remise gracieuse de l’impôt consiste à ce que l'administration fiscale accorde le droit, à titre gracieux, à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt pour une personne en ayant fait la demande. Elle peut porter sur la totalité ou seulement sur une partie d'un impôt ou sur les pénalités suite au retard de paiement. Seuls les impôts directs peuvent faire l’objet d’une remise (impôt sur le revenu, taxe d'habitation et/ou contribution à l'audiovisuel public, taxe foncière). Une demande de remise gracieuse est toujours examinée au cas par cas par l’administration fiscale, après analyse de la situation personnelle du demandeur. En pratique, les éléments suivants sont susceptibles de constituer des motifs favorables pour la recevabilité de la demande :
- décalage de la période de paiement de l'impôt
- perte imprévisible des revenus (chômage)
- circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie)
- disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau de revenus (accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle).
Cependant, les motifs précédents ne constituent pas à eux seuls des critères suffisants pour bénéficier d'une remise gracieuse. L’ensemble des éléments et particularités du dossier sont examinés au même titre que les éventuels antécédents fiscaux du demandeur en matière de déclaration et de paiement. Le respect des éventuels engagements déjà pris, les éventuels efforts déjà fournis pour apurer la dette, les capacutés de paiement sont examinés .À qui adresser la demande ? Dans la grande majorité des cas elle doit être adressée au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition du demandeur. Généralement il s'agit du centre des finances publiques Dans les cas ou l’imposition concernée par la demande a été établie par une direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) ainsi que par une direction nationale ou spécialisée, la demande doit être adressée au directeur. Une demande concernant la majoration de 10 % suite au retard de paiement, des frais de poursuites et des intérêts moratoires dus en vertu de l'article L. 209 du livre des procédures fiscales doit être adressée au service impôt des particuliers (SIP) ou à la trésorerie émettrice de l'avis de paiement. La demande gracieuse n’entraîne pas le sursis de paiement. 

SignalConso


février 2020
Cette plateforme officielle au service des consommateurs permet de signaler tout porblème de consommation : un produit périmé, une hygiène douteuse, une pub mensongère, une clause abusive... Dans un premier temps, l'entreprise est prévenue pour régler le problème. Si nécessaire, la répression des fraudes intervient ensuite.

Taxe d'habitation


juin 2019
80 % des foyers vont bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation en 2020. Pour savoir si le vôtre en fait partie, le simulateur est ici.
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