janvier 2013
Quels animaux peut-on avoir chez soi ?
Adopter un animal de compagnie n'est pas une décision à prendre à la légère. Et plus encore lorsqu'il s'agit d'un animal hors du commun ou exotique.
Dessin Christian Maucler
Nathalie Dufour, vétérinaire depuis 2004, est installée avec un confrère à Saône depuis un an. Si chiens et chats constituent la «clientèle» principale des vétérinaires, d'autres animaux plus ou moins inattendus sont entrés dans les foyers des français. «On voit souvent des lapins ou des cobayes, parfois des hamsters. C'est finalement devenu assez classique. Il y a aussi des phénomènes de mode comme pour le furet par exemple, mais cette mode est un peu passée» explique Nathalie Dufour. Dans les cas d'urgence, le vétérinaire est dans l'obligation de soigner tous les animaux. Toutefois, pour des cas spécifiques ou plus pointus, il est parfois nécessaire de se rapprocher d'un spécialiste de l'espèce. «Deux de nos clients ont des pythons, cela ne pose pas de problème.» Les personnes qui possèdent ce genre d'animaux sont des passionnés qui ont eux-même quelques connaissances utiles.
Que l'on choisisse un animal «classique» ou «exotique», il est nécessaire de bien se renseigner au préalable sur son mode de vie et son alimentation. Certains ont besoin d'une température et d'une hygrométrie maîtrisée, d'autres ont besoin de calme ou craignent les courants d'airs...
«De manière générale, il ne faut pas hésiter à demander des informations à un vétérinaire car un mauvais choix se termine souvent par un abandon. Certaines personnes achètent des animaux sans savoir comment les nourrir et une mauvaise nutrition provoque des problèmes de santé qui peuvent coûter cher». De plus, il est interdit de posséder certaines espèces. Enfin, l'identification est obligatoire dans certains cas et la vaccination, bien que facultative, est vivement conseillée.
Loutre et wallaby
Alors, avoir chez soi un wallaby, une loutre, une perruche ? C’est possible à condition d’avoir une autorisation préfectorale de détention. Pour les animaux dangereux ou menacés, il faut un certificat de capacité.
Un simple particulier ne peut pas librement acquérir ou détenir n’importe quelle espèce. La réglementation des animaux de compagnie est étoffée ; elle est fonction de l’espèce mais aussi parfois de la quantité d’animaux et de leur taille. De manière générale, elle est différente selon qu’il s’agisse d’espèces protégées, d’espèces menacées, d’espèces fragiles ou d’espèces dangereuses.
Pour certaines espèces protégées, il suffit d’avoir une autorisation de détention préalable qui peut être obtenue auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDCSPP).
Pour la majorité des espèces protégées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement comme par exemple les singes ou les tortues de Floride, seules les personnes ayant obtenu du préfet un certificat d’aptitude et une autorisation d’ouverture pourront les détenir.
En cas de détention non autorisée, la loi prévoit jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
Que l'on choisisse un animal «classique» ou «exotique», il est nécessaire de bien se renseigner au préalable sur son mode de vie et son alimentation. Certains ont besoin d'une température et d'une hygrométrie maîtrisée, d'autres ont besoin de calme ou craignent les courants d'airs...
«De manière générale, il ne faut pas hésiter à demander des informations à un vétérinaire car un mauvais choix se termine souvent par un abandon. Certaines personnes achètent des animaux sans savoir comment les nourrir et une mauvaise nutrition provoque des problèmes de santé qui peuvent coûter cher». De plus, il est interdit de posséder certaines espèces. Enfin, l'identification est obligatoire dans certains cas et la vaccination, bien que facultative, est vivement conseillée.
Loutre et wallaby
Alors, avoir chez soi un wallaby, une loutre, une perruche ? C’est possible à condition d’avoir une autorisation préfectorale de détention. Pour les animaux dangereux ou menacés, il faut un certificat de capacité.
Un simple particulier ne peut pas librement acquérir ou détenir n’importe quelle espèce. La réglementation des animaux de compagnie est étoffée ; elle est fonction de l’espèce mais aussi parfois de la quantité d’animaux et de leur taille. De manière générale, elle est différente selon qu’il s’agisse d’espèces protégées, d’espèces menacées, d’espèces fragiles ou d’espèces dangereuses.
Pour certaines espèces protégées, il suffit d’avoir une autorisation de détention préalable qui peut être obtenue auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDCSPP).
Pour la majorité des espèces protégées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement comme par exemple les singes ou les tortues de Floride, seules les personnes ayant obtenu du préfet un certificat d’aptitude et une autorisation d’ouverture pourront les détenir.
En cas de détention non autorisée, la loi prévoit jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
Où se renseigner ?Plusieurs structures peuvent fournir des renseignements sur les autorisations administratives nécessaires selon les espèces que vous souhaitez :
les Directions départementales des services vétérinaires (DDCSPP) :
10 chemin de la Clairière, 25043 Besançon cedex (03 81 60 74 60, ddsv25@agriculture.gouv.fr),
4 avenue du 44e Régiment d’infanterie 396, 39016 Lons-le-Saunier cedex (03 84 43 40 79, ddsv39@agriculture.gouv.fr),
4 place René Hologne, BP359, 70014 Vesoul cedex (03 84 96 17 40, ddsv70@agriculture.gouv.fr),
place de la Révolution française, BP279, 90005 Belfort cedex (03 84 21 98 50, ddsv90@agriculture.gouv.fr)
On peut également s’adresser aux services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), aux directions régionales de l’environnement, aux animaleries.
Sites utiles- ministère de l'agriculture
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express
Junior association
mai 2025
Junior association est un statut qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans de créer leur structure pour mettre en place un projet. La démarche est souple, avec un formulaire d’habilitation disponible en ligne sur le site national juniorassociation.org. Ce dernier donne toutes les infos nécessaires pour créer et gérer ce type d’association.
Application justice
avril 2023
Le ministère de la Justice lance une application mobile justice.fr pour « simplifier la vie des justiciables pour les rapprocher de leur justice ». Ses contenus informatifs et ses fonctionnalités veulent faciliter l’accès au droit. Elle permet de :
- trouver un tribunal ou un point-justice à proximité grâce à la géolocalisation
- s’informer sur ses droits et démarches grâce à près de 8000 fiches thématiques : famille, état civil, travail, logement, consommation, commerce, entreprises en difficulté, impôts, santé, infractions routières…
- calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire)
- appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…)
- accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, conciliateurs).
Ultérieurement, l’application devrait inclure de nouvelles fonctionnalités telles que demande d’extrait de casier judiciaire, demande d’aide juridictionnelle, demande de constitution de partie civile devant un tribunal correctionnel, accès à un espace personnel sécurisé pour suivre son affaire en ligne.
Droit du travail
février 2023
Numéro unique pour toute question relative au droit du travail : 0806 000 126 (prix d’un appel).
Porte ton nom
mars 2022
A la suite d’une démarche du collectif « Porte ton nom », l’Assemblée nationale a adopté une loi simplifiant la démarche permettant à tout Français de choisir son nom en adoptant celui de sa mère ou celui de son père ou les deux dans l’ordre de son choix. Désormais, il suffit d’une simple demande officielle devant l’officier d’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Aucun intérêt légitime ni obligation de publication légale payante ne sont exigés. La loi permet également au parent qui n’a pas transmis son nom de l’adjoindre à celui de son enfant mineur, avec information préalable à l’autre parent et consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans.
3939
avril 2021
Le 3939 (Allô service public) devient accessible aux personnes en déficience auditive. Pour rappel, ce numéro délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches administratives. En savoir + Voir tout
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