mars 2018

Quitter son logement

Si l'on considère les délais de préavis, en termes de bail, c'est bientôt la fin de l'année universitaire. Il faut commencer à songer aux dméarches.
Dessin Christian Maucler

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Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement.
Pour commencer, sachez que votre bail est reconduit automatiquement (sauf cas d’un contrat de location meublée de 9 mois consentie à un étudiant).
Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez informer votre propriétaire et respecter un délai de préavis de trois mois pour un logement non meublé ou d’un mois pour un logement meublé.
Votre devez adresser votre congé par lettre recommandée avec avis de réception, le faire notifier par un huissier ou le remettre en main propre à votre propriétaire contre récépissé. Le délai de préavis court à compter de la réception du courrier ou du passage de l’huissier.
Dans certains cas, le délai du préavis du bail pour un logement vide est réduit à un mois : obtention d’un premier emploi, mutation, perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé, attribution d'un logement social, état de santé constaté par un certificat médical et justifiant un changement de domicile, logement situé dans une zone d’encadrement des loyers.
Dans ces situations, le motif doit obligatoirement être précisé et les justificatifs joints à la notification du congé.
Si vous quittez les lieux avant la fin du préavis, vous êtes redevable du loyer et des charges jusqu'à son terme, sauf accord du propriétaire, par exemple si un nouveau locataire lui succède.
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août 2023
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