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janvier 2015
Apologie du terrorisme, racisme, antisémitisme : «réactivité et vigueur»
Suite aux événements liés à "Charlie bedo", par une circulaire du 12 janvier, la garde des Sceaux rappelle les principes de la loi et demande la fermeté aux procureurs de la République.
Dessin Christian Maucler
En quelques jours après les attentats, une cinquantaine de comparutions immédiates ont été prononcées dans toute la France. L’apologie du terrorisme, le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie font suite au traumatisme subi. Attaques et dégradations de lieux de culte, atteintes aux biens et aux personnes, violences ou menaces envers les forces de l’ordre, propos racistes, anstisémites, islamophobes, discriminatoires ou faisant l’apologie du terrorisme se multiplient. Dans ce climat prévisible, la garde des Sceaux a tenu à rappeler que les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur.
Sa circulaire en date du 12 janvier 2015 demande aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions.
«Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention».
Jusqu'à 7 ans de prison
La circulaire fait aussi figure de rappel à l’ordre envers les fauteurs de troubles. Les principales qualifications susceptibles d’être retenues sont :
- Le racisme sanctionné en tant que circonstance aggravante de certaines infractions.
- La répression des propos à caractère raciste prévue par la loi sur la liberté de la presse : provocation publique à la haine, la violence ou la discrimination (un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende), diffamation publique (un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende), injure publique (6 mois de prison, 22 500 euros d’amende), contestation de crime contre l’humanité (un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
Il faut noter que l’absence de publicité de ces actes ne les rend pas moins répréhensibles. La provocation non publique, la diffamation non publique, l’injure non publique sont susceptibles d’être poursuivis (dans un délai de 3 mois).
- La répression de la provocation au terrorisme et de l’apologie du terrorisme. La peine de 5 ans d’emprisonnement est portée à 7 ans lorsque les faits sont commis sur internet.
Autre rappel, «la Convention européenne des droits de l’homme et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclament les principes de liberté d’opinion et d’expression qui ne peuvent être limités que dans les cas déterminés par la loi. Les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur. Quelle que soit cette religion, ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté».
Sa circulaire en date du 12 janvier 2015 demande aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions.
«Une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée devra être apportée à chacun de ces actes, y compris quand ils sont accomplis en détention».
Jusqu'à 7 ans de prison
La circulaire fait aussi figure de rappel à l’ordre envers les fauteurs de troubles. Les principales qualifications susceptibles d’être retenues sont :
- Le racisme sanctionné en tant que circonstance aggravante de certaines infractions.
- La répression des propos à caractère raciste prévue par la loi sur la liberté de la presse : provocation publique à la haine, la violence ou la discrimination (un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende), diffamation publique (un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende), injure publique (6 mois de prison, 22 500 euros d’amende), contestation de crime contre l’humanité (un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
Il faut noter que l’absence de publicité de ces actes ne les rend pas moins répréhensibles. La provocation non publique, la diffamation non publique, l’injure non publique sont susceptibles d’être poursuivis (dans un délai de 3 mois).
- La répression de la provocation au terrorisme et de l’apologie du terrorisme. La peine de 5 ans d’emprisonnement est portée à 7 ans lorsque les faits sont commis sur internet.
Autre rappel, «la Convention européenne des droits de l’homme et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclament les principes de liberté d’opinion et d’expression qui ne peuvent être limités que dans les cas déterminés par la loi. Les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur. Quelle que soit cette religion, ils portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté».
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