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novembre 2002
Consommation : des associations pour faire valoir ses droits
Dessin Christian Maucler
D'un côté le particulier consommateur. De l'autre les fabricants, les importateurs de produits, les prestataires de service, les vendeurs et les commerçants. Entre eux une tractation qui se passe souvent de la meilleure des façons au bonheur des deux parties. Mais ce n'est pas toujours le cas. Clauses abu-sives dans les contrats, accords non respectés, produits défectueux viennent perturber ce bel ordonnancement. Parfois de façon plus préjudiciable que le simple fait de n'avoir pas la prestation attendue, puisque un accident domestique sur six est dû à un objet défectueux...
En cas de litige, les consommateurs ne sont cependant pas seuls. Depuis 50 ans, les Français peuvent se féliciter de disposer d'un réseau efficace de surveillance, d'information et de défense dans ce domaine. Dans lequel de multiples associations jouent un rôle important. Rôle d'aide, conseil et défense du particulier aux prises avec un litige. Mais aussi rôle général d'observation et d'information des produits, des services, des prix.
Et rôle plus méconnu mais aussi important de formation : en matière de consommation comme ailleurs, savoir acheter, savoir lire un contrat, savoir faire valoir ses droits, s'apprennent. On peut s'adresser aux associations de consommateur en cas de problème. Mais aussi à titre préventif.
En cas de litige, les consommateurs ne sont cependant pas seuls. Depuis 50 ans, les Français peuvent se féliciter de disposer d'un réseau efficace de surveillance, d'information et de défense dans ce domaine. Dans lequel de multiples associations jouent un rôle important. Rôle d'aide, conseil et défense du particulier aux prises avec un litige. Mais aussi rôle général d'observation et d'information des produits, des services, des prix.
Et rôle plus méconnu mais aussi important de formation : en matière de consommation comme ailleurs, savoir acheter, savoir lire un contrat, savoir faire valoir ses droits, s'apprennent. On peut s'adresser aux associations de consommateur en cas de problème. Mais aussi à titre préventif.
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express
Junior association
mai 2025
Junior association est un statut qui permet aux jeunes de 11 à 18 ans de créer leur structure pour mettre en place un projet. La démarche est souple, avec un formulaire d’habilitation disponible en ligne sur le site national juniorassociation.org. Ce dernier donne toutes les infos nécessaires pour créer et gérer ce type d’association.
Application justice
avril 2023
Le ministère de la Justice lance une application mobile justice.fr pour « simplifier la vie des justiciables pour les rapprocher de leur justice ». Ses contenus informatifs et ses fonctionnalités veulent faciliter l’accès au droit. Elle permet de :
- trouver un tribunal ou un point-justice à proximité grâce à la géolocalisation
- s’informer sur ses droits et démarches grâce à près de 8000 fiches thématiques : famille, état civil, travail, logement, consommation, commerce, entreprises en difficulté, impôts, santé, infractions routières…
- calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire)
- appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…)
- accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, conciliateurs).
Ultérieurement, l’application devrait inclure de nouvelles fonctionnalités telles que demande d’extrait de casier judiciaire, demande d’aide juridictionnelle, demande de constitution de partie civile devant un tribunal correctionnel, accès à un espace personnel sécurisé pour suivre son affaire en ligne.
Droit du travail
février 2023
Numéro unique pour toute question relative au droit du travail : 0806 000 126 (prix d’un appel).
Porte ton nom
mars 2022
A la suite d’une démarche du collectif « Porte ton nom », l’Assemblée nationale a adopté une loi simplifiant la démarche permettant à tout Français de choisir son nom en adoptant celui de sa mère ou celui de son père ou les deux dans l’ordre de son choix. Désormais, il suffit d’une simple demande officielle devant l’officier d’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Aucun intérêt légitime ni obligation de publication légale payante ne sont exigés. La loi permet également au parent qui n’a pas transmis son nom de l’adjoindre à celui de son enfant mineur, avec information préalable à l’autre parent et consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans.
3939
avril 2021
Le 3939 (Allô service public) devient accessible aux personnes en déficience auditive. Pour rappel, ce numéro délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches administratives. En savoir + Voir tout
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