décembre 2012

Hébergement d’un tiers

Dessin Christian Maucler

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L’hébergement, c’est la mise à disposition d’une partie de son logement à un tiers, généralement provisoirement et surtout gratuitement.
La gratuité doit s’entendre au sens le plus large, c’est-à-dire sans contrepartie pécuniaire ni d’aucune sorte. Si l’hébergement est proposé moyennant la fourniture d’heures de ménage, de gardiennage, de garde d’enfant…, il ne s’agit plus d’hébergement mais d’une sous-location.
Il convient de différencier la location non meublée de la location meublée.
Si votre logement est non meublé, votre propriétaire ne peut pas vous interdire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec vous. Une telle clause est nulle même si elle figure dans le bail.
Dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire peut inclure une clause interdisant l’hébergement. Ceci dit, si vous êtes lié(e) par d’étroits liens familiaux ou amoureux avec la personne hébergée, vous êtes dans votre droit. Si vous ne pouvez justifier de liens aussi étroits, vous devrez mettre fin à l’hébergement. Cependant, les tribunaux considèrent généralement qu’il ne s’agit pas d’une infraction d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat. Si aucune clause ne figure dans le bail meublé, vous êtes libre de recevoir qui vous voulez et aussi longtemps que vous le souhaitez.
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Papernest


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mars 2018
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