décembre 2012
Hébergement d’un tiers
Dessin Christian Maucler
L’hébergement, c’est la mise à disposition d’une partie de son logement à un tiers, généralement provisoirement et surtout gratuitement.
La gratuité doit s’entendre au sens le plus large, c’est-à-dire sans contrepartie pécuniaire ni d’aucune sorte. Si l’hébergement est proposé moyennant la fourniture d’heures de ménage, de gardiennage, de garde d’enfant…, il ne s’agit plus d’hébergement mais d’une sous-location.
Il convient de différencier la location non meublée de la location meublée.
Si votre logement est non meublé, votre propriétaire ne peut pas vous interdire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec vous. Une telle clause est nulle même si elle figure dans le bail.
Dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire peut inclure une clause interdisant l’hébergement. Ceci dit, si vous êtes lié(e) par d’étroits liens familiaux ou amoureux avec la personne hébergée, vous êtes dans votre droit. Si vous ne pouvez justifier de liens aussi étroits, vous devrez mettre fin à l’hébergement. Cependant, les tribunaux considèrent généralement qu’il ne s’agit pas d’une infraction d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat. Si aucune clause ne figure dans le bail meublé, vous êtes libre de recevoir qui vous voulez et aussi longtemps que vous le souhaitez.
La gratuité doit s’entendre au sens le plus large, c’est-à-dire sans contrepartie pécuniaire ni d’aucune sorte. Si l’hébergement est proposé moyennant la fourniture d’heures de ménage, de gardiennage, de garde d’enfant…, il ne s’agit plus d’hébergement mais d’une sous-location.
Il convient de différencier la location non meublée de la location meublée.
Si votre logement est non meublé, votre propriétaire ne peut pas vous interdire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec vous. Une telle clause est nulle même si elle figure dans le bail.
Dans le cadre d’une location meublée, le propriétaire peut inclure une clause interdisant l’hébergement. Ceci dit, si vous êtes lié(e) par d’étroits liens familiaux ou amoureux avec la personne hébergée, vous êtes dans votre droit. Si vous ne pouvez justifier de liens aussi étroits, vous devrez mettre fin à l’hébergement. Cependant, les tribunaux considèrent généralement qu’il ne s’agit pas d’une infraction d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat. Si aucune clause ne figure dans le bail meublé, vous êtes libre de recevoir qui vous voulez et aussi longtemps que vous le souhaitez.
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express
Logement temporaire
décembre 2025
Le Crous peut disposer de chambres pour un logement momentané au cours de l’année. Cette offre d’hébergement de court séjour s’adresse aux étudiants, aux apprentis mais aussi aux jeunes actifs. Pour 1 nuit à 1 mois : bedandcrous.com. Pour plus d’un mois : trouverunlogement.lescrous.fr.
Etudes, logement et caf.fr
août 2023
Les étudiants qui ont trouvé un logement peuvent se rendre sur caf.fr pour faire une demande d'aide. Astuce : Comme la Caf ne verse pas d'aide le 1er mois d'occupation, il vaut mieux signer le bail en fin de mois. Exemple : en signant le 28 août, l'étudiant a droit à l'aide au logement dès le mois de septembre, payé le 5 octobre. Mais s'il signe le 1er septembre, il n'y aura droit qu'en octobre, payé le 5 novembre. Important : faire la demande dès l'entrée dans le logement. En tardant trop, le risque est de perdre des droits.
Aide au logement
juillet 2023
Les étudiants qui cherchent un logement peuvent faire une simulation d'aide sur caf.fr. Attention : en cas de demande d'aide au logement, les parents ne peuvent plus percevoir de prestations pour leur enfant étudiant. Il est donc conseillé de vérifier que l'aide au logement est plus avantageuse que leurs prestations avant de faire ta demande.
Etudiants locataires
mai 2023
Les étudiants locataires sont susceptibles de recevoir un mail de ta Caf leur demandant s'ils conservent ou quittent leur logement pendant les vacances. Il est recommandé de répondre en se connectant sur son espace perso caf.fr.
Papernest
juin 2018
Ce site a été créé pour gérer en quelques minutes toutes les étapes administratives d'un déménagement. Gratuit, basé sur une plateforme unique, il permet à un étudiant qui change de logement durant l'été de regrouper toutes ses démarches confiées à un seul interlocuteur et un seul formulaire. Ce qui signifie "6 h de gagnées" selon les responsables de papernest qui pointent également un effet positif en termes de stress et de phobie administrative évités. Voir tout
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