avril 2011

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE est destiné à comparer et estimer la performance énergétique du logement.

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est comprend les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de relevés de consommations d’énergie), soit la quantité d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Deux étiquettes classent le logement (ou le bâtiment) sur une grille d’évaluation :
- L’étiquette énergie vous informe sur la consommation énergétique, avec l’attribution d’une note allant de A pour les logements les plus économes à G pour les plus énergivores. La consommation est exprimée en kWh/m2/an.  A titre d'information, la moyenne française est d'environ 240 kWh/m2/an soit la classe E.
- L’étiquette climat  vous informe sur les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (valeurs exprimées en kilo d’équivalent CO2/m2/an). Comme pour l'étiquette énergie, l’échelle va de A, pour les logements faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, à G, pour les logements fortement pollueurs.
Le DPE n’a qu’une valeur informative : le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du propriétaire. En effet, les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; les consommations estimées ne sont donc pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments.
Le DPE est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Depuis le 1er juillet 2007, ce document doit être annexé au bail lors de sa signature ou de son premier renouvellement intervenant à partir de cette date. Le propriétaire doit le tenir à disposition de tout candidat locataire.
Cette obligation s’applique aux secteurs privé et public, quel que soit le régime de la location (location vide, location meublée, logement de fonction), à l’exception de la location saisonnière ou de bail rural.
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