juin 2021

Logement : conseils avant d'entrer

Pour les apprenants, la période de recherche pour l’année prochaine a commencé. Pour être à l’affût et répondre aux meilleures offres, il est mieux de se préparer et de connaître ses droits.
Dessin Christian Maucler

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Dossier de location
Quand on tombe sur un logement qui plaît, donner directement ce dossier au propriétaire peut permettre d’accélérer la signature et/ou de prendre de l’avance sur les « concurrents », d’autant que les propriétaires ont eux aussi envie de régler l’affaire le plus vite possible. C’est encore plus vrai dans les villes où le marché est tendu soit par manque d’offres, soit par afflux de demandes.  Dans ce dossier, les documents justifiant l’identité du locataire et de la personne qui se porte caution pour lui, ceux qui indiquent leurs ressources et leurs activités professionnelles sont les bienvenus. L’Anil récapitule ici.
Le décret du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution donne la liste exhaustive des documents.
Attention ! Il est interdit au bailleur de vous demander le versement d'un chèque de réservation du logement.

Passer par une agence immobilière
Lorsqu’on fait appel à une agence pour louer, des frais supplémentaires peuvent être demandés. Depuis le décret du 1er août 2014, les honoraires des agences immobilières sont encadrés. Elles sont seulement en droit de facturer la visite du logement, la constitution du dossier, la rédaction du bail, l’état des lieux.
Le point sur les frais d’agence immobilière sur service-public.fr

Visite du logement
Cette visite ne doit pas être prise à la légère, même lorsqu’on désespère de trouver un logement. Il est notamment recommandé d’ouvrir et de fermer toutes les portes et fenêtres, d’essayer de percevoir ce que sera l’environnement sonore quotidien, d’être attentif aux éventuelles traces d’humidité dans la cuisine ou dans la salle de bains, de vérifier l’isolation et regarder les radiateurs, d'observer l’état des prises électriques, des murs et des sols.

Etat des lieux et contrat
Une fois le dossier accepté, il faut faire un état des lieux avant de signer le contrat de location ou bail. L'état des lieux s'effectue en présence des deux parties : le locataire et le bailleur.  Si le locataire remarque un défaut qu’il n’a pas vu au moment de l’état des lieux, il dispose d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur de compléter le document.
Le contrat de location doit obligatoirement contenir le nom et le domicile du propriétaire ainsi que le nom du ou des locataires, la date de prise d’effet et la durée du bail, la mention « bail d’habitation », la description du logement (maison, appartement, nombre de pièce, surface habitable…) et de ses équipements, la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat, le montant du loyer et le mode de règlement, le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, le montant du dépôt de garantie. Dans certaines villes, le contrat de location doit aussi indiquer le montant du loyer de référence et le montant du complément de loyer le cas échéant.

Droits, devoirs
Le propriétaire doit délivrer un logement en bon état (sans vices cachés), assurer au locataire une jouissance paisible, procéder aux réparations nécessaires et ne pas s’opposer aux aménagements s’ils ne constituent pas une transformation du logement.
Le locataire a des obligations : payer le loyer au terme convenu, entretenir le logement et le mobilier si le bien est loué meublé, user du logement en conformité avec sa destination, procéder aux réparations locatives à l’exception de celles rendues nécessaires par la force majeure ou la vétusté, laisser exécuter les travaux liés la décence.

Colocation
La colocation consiste à partager un logement meublé ou vide, à plusieurs (au moins 2 personnes) tout en étant chacun signataire d’un contrat de location avec le même bailleur. Plusieurs éléments sont à connaître :
- elle peut donner lieu à plusieurs contrats de location (autant de baux que de locataires), ou à un contrat de location unique signé par tous les locataires
- pendant la durée du bail, les colocataires partagent la responsabilité des engagements contractuels (caution, dépôt de garantie, loyer, charges). La solidarité du colocataire sortant cesse au plus tard 6 mois après la fin de son préavis (sauf si un nouveau colocataire vient le remplacer, dans ce cas la solidarité cesse immédiatement à la fin du préavis)
- les personnes qui occupent un logement sans lien juridique avec le locataire signataire du bail n’ont aucun droit sur le logement, même si elles participent au paiement du loyer.
En savoir +
service-public.fr

anil.org

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Etudes, logement et caf.fr


août 2023
Les étudiants qui ont trouvé un logement peuvent se rendre sur caf.fr pour faire une demande d'aide. Astuce : Comme la Caf ne verse pas d'aide le 1er mois d'occupation, il vaut mieux signer ton bail en fin de mois. Exemple : en signant le bail le 28 août, l'étudiant a droit à l'aide au logement dès le mois de septembre, payé le 5 octobre. Mais s'il signe le 1er septembre, il n'y aura droit qu'en octobre, payé le 5 novembre. Important : faire ta demande dès l'entrée dans le logement. En tardant trop, le risque est de perdre des droits.

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juin 2018
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