octobre 2020

Un financement facilité du permis de conduire

Le « permis à un euro par jour » permet aux jeunes de 15 à 25 ans d’étaler, sans frais supplémentaire, le paiement de la formation à la conduite. C’est un prêt à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État.
Dessin Christian Maucler

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Ce dispositif permet de faciliter l’accès au permis de conduire et de continuer à améliorer la qualité générale de la formation.
Quelles catégories de permis ?
• Permis B
• Permis A1 (moto de moins de 125 cm3 et plus de 16 ans)
• Permis A2 (moto de moins de 35 kw et plus de 18 ans)
Quels montants de prêt ?
• 600, 800, 1 000 ou 1 200 € pour une première inscription à une formation du permis de conduire (catégories A et B),
• 300 € si échec à l’épreuve pratique du permis de conduire pour financer une formation complémentaire.
Comment en bénéficier ?
Les  candidats  majeurs  doivent contracter le prêt avec l’établissement financier de leur choix.
3 possibilités :
• fournir un justificatif de revenus permettant de rembourser les 30 € par mois,
• garantir le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution,
• s’inscrire dans le cadre d’un co-emprunt (le.la jeune et une tierce personne empruntent ensemble).
Pour les candidats mineurs (apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour son compte.
Les jeunes ne pouvant bénéficier d’un prêt faute de caution peuvent prétendre à la prise en charge publique du cautionnement de ce prêt.
Le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a en effet décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution, et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Ces derniers doivent se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire. Ces réseaux sont listés sur le site securite-routiere.gouv.fr. Il s’agit des missions locales, du réseau Crésus (dans la région, il est présent à Besançon, Chalon et Dijon, voir sur cresusalsace.org), de la banque publique d’investissement, d’établissements bancaires qui peuvent donc être à la fois caution et prêteur (BNP Paribas, Caisse d'Épargne, Crédit mutuel). La décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.

En savoir plus
securite-routiere.gouv.fr 

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articles

express

Doubs et accidents


juin 2019
Le Conseil départemental du Doubs réaffirme la sécurité routière comme une priorité, avec une campagne de 34 panneaux de sensibilisation aux comportements à risque.Le Département du Doubs appelle les usagers de la route à des comportements plus responsables à travers quatre messages liés aux principales causes d’accidents : la vitesse, l’alcool, l’usage du téléphone portable et l’inattention. Au cours de l’année 2018, le Doubs a connu une accidentologie en hausse par rapport aux deux années précédentes contrairement à la baisse constatée au niveau national.

Permis B et CPA


août 2017
Financer son permis de conduire grâce au compte personnel d’activité est possible depuis le 15 mars. Cette nouvelle opportunité d’utilisation des heures de formation acquises au titre du compte personnel d’activité s’adresse aux salariés ou demandeurs d’emploi pour lesquels l’obtention du permis de conduire s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours. Il faut dans un premier temps activer son compte personnel d’activité afin de consulter ses droits. et ensuite effectuer les démarches sur le site moncompteactivite.gouv.fr, avant de transmettre son dossier (pour le salarié à son organisme paritaire collecteur agréé et pour le demandeur d’emploi à son référent). Le financeur examine la demande et détermine les conditions de prise en charge, qui sont communiquées au demandeur avant qu’il ne commence sa préparation au permis de conduire B dans l’autoécole de son choix.

Dispositifs audio en conduisant


juillet 2015
Le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière précise ce qui est désormais interdit et autorisé en circulation en matière de communications à distance. 
«L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout
dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité (...). Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.»
L'amende actuelle est de 135 euros.
- En voiture, utilitaire, poids lourd :
oreillettes, bluetooth,  téléphone tenu à la main, casques audio sont interdits. Les dispositifs mains libres intégrés au véhicule avec haut-parleurs et micro intégrés, type autoradio, restent autorisés.
- A deux-roues motorisé : téléphone dans le casque, oreillettes sont interdits mais les dispositifs intégrés aux casques restent autorisés.
- A vélo : téléphone tenu à la main, oreillettes, bluetooth, casque audio sont interdits.
En résumé, tous les appareils que l'on porte dans l'oreille ou que l'on tient en main sont proscrits.

Permis invalidé


décembre 2014
Si le permis a été invalidé, il ne suffit pas simplement de le repasser et de réussir les épreuves. Le conducteur doit également subir un examen médical et un examen psychotechnique (aptitudes visuelles, physiques…).
Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, le code et l’épreuve pratique sont à repasser.
Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seul le code est à repasser, à condition de s’y inscrire moins de neuf mois après la restitution de l’ancien permis à la préfecture.
Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d'invalidation de six mois : examen médical et psychotechnique, inscription à l'examen et passage des épreuves (code et conduite) du permis de conduire.

Permis : comment récupérer ses points


décembre 2014
Les points perdus en cas d'infraction ou d'accident peuvent être récupérés :
- en cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après 6 mois sans infraction ;
- en cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après deux ou trois ans (selon les cas) sans nouveau retrait de point(s).
- en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, 4 points maximum peuvent être récupérés. Ce stage ne peut être effectué que s'il reste au moins 1 point sur le permis. A zéro point, il est trop tard, il faut repasser le permis.
Le stage dure deux jours consécutifs et est dispensé par un établissement agréé. Il coûte environ 250 €. Un stage peut être suivi tous les ans. Pour s'inscrire au stage, il faut demander en préfecture la liste des centres agréés.
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