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RÉSULTATS : 33 articles

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21 juin

Chalon-sur-Saône
Montgolfiades
36e festival de montgolfières avec une édition met l'accent sur le côté sportif des disciplines aéronautiques en invitant des pilotes français et étrangers titrés nationalement et internationalement. En savoir + ...

Louhans
Zic Seille'n'sun
Nouveau festival en plein air (place de la Charité), avec marché, démo hip-hop, animations, spectacles dès 18 h le 21, 14 h le 22. Sur le plan de la prog, le 21 à partir de 19 h : 4 Squared Circles, Les Ramonheurs de Menhirs, M Prop, Trauma. Le 22 à partir de 18 h 45 : Djaya, La Terrorista del Sabor, La Phaze, Mistikri. En savoir + ...

22 juin

Valentigney
Bloody week-end

La passion du cinéma fantastique ne faiblit pas du côté de Montbéliard où ce festival en est à sa 15e édition. Autour de la diffusion de longs métrages, il propose conférences, débats, rencontres, jeux, cosplay, scream queen, pop-up géant sur le site des Longines. Infos supplémentaires. ...

Besançon
Les 24 h du temps

Fête de l'horlogerie avec des marques, des créateurs, des animations à Granvelle. Infos. ...

25 juin

Pontarlier
Ponta'beach
Animations sportives avec le service des sports de la Ville et les clubs pontissaliens au parc du Grand Cours. Infos ici. ...

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23 avri 2004
Séjour linguistique : attention aux clauses des contrats
Il est toujours conseillé de lire avant de signer.... Lire
16 octo 2003
Quels papiers conserver ?
Tous ne sont pas à envoyer au recyclage. Certains doivent être gardés...... Lire
24 avri 2003
La première nuisance de la vie quotidienne
A Besançon, une brigade du commissariat et une cellule bruit à la mairie...... Lire
15 nove 2002
Consommation : des associations pour faire valoir ses droits
... Lire
04 nove 2002
Les prud'hommes, élément central du dialogue social
Le 11 décembre, employeurs, salariés et demandeurs d'emploi, doivent...... Lire
30 nove 2000
Créations d'écrits originales : protégées de droit
Pour se prémunir, il est conseillé de déposer son oeuvre avant tout...... Lire
24 fév 2000
Une défense permanente des droits des salariés
Des représentants du personnel élus au sein des entreprises aident les...... Lire
22 fév 2000
Les 35 heures remettent les syndicats en selle
Cette nouvelle conquête sociale est l'occasion de mieux comprendre leurs...... Lire
01 nove 1994
Trafic et consommation de drogue sont condamnables
... Lire
01 nove 1994
Qu'est-ce que la dépénalisation ?
Le débat sur la dépénalisation est toujours d'actualité...... Lire


express

Application justice


avril 2023
Le ministère de la Justice lance une application mobile justice.fr pour « simplifier la vie des justiciables pour les rapprocher de leur justice ». Ses contenus informatifs et ses fonctionnalités veulent faciliter l’accès au droit. Elle permet de :
- trouver un tribunal ou un point-justice à proximité grâce à la géolocalisation
- s’informer sur ses droits et démarches grâce à près de 8000 fiches thématiques : famille, état civil, travail, logement, consommation, commerce, entreprises en difficulté, impôts, santé, infractions routières…
- calculer ses droits (aide juridictionnelle, pension alimentaire, saisie sur salaire)
- appeler des numéros d’aide et d’orientation (30 39 – Accès au droit, 116 006 - aide aux victimes, 3039 - Violences femmes info…) 
-  accéder aux annuaires des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, conciliateurs).
Ultérieurement, l’application devrait inclure de nouvelles fonctionnalités telles que demande d’extrait de casier judiciaire, demande d’aide juridictionnelle, demande de constitution de partie civile devant un tribunal correctionnel, accès à un espace personnel sécurisé pour suivre son affaire en ligne.

Droit du travail


février 2023
Numéro unique pour toute question relative au droit du travail : 0806 000 126 (prix d’un appel).

Porte ton nom


mars 2022
A la suite d’une démarche du collectif « Porte ton nom », l’Assemblée nationale a adopté une loi simplifiant la démarche permettant à tout Français de choisir son nom en adoptant celui de sa mère ou celui de son père ou les deux dans l’ordre de son choix. Désormais, il suffit d’une simple demande officielle devant l’officier d’état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Aucun intérêt légitime ni obligation de publication légale payante ne sont exigés. La loi permet également au parent qui n’a pas transmis son nom de l’adjoindre à celui de son enfant mineur, avec information préalable à l’autre parent et consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans.

3939


avril 2021
Le 3939 (Allô service public) devient accessible aux personnes en déficience auditive. Pour rappel, ce numéro délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches administratives. En savoir +

Impôts apprentis/stagiaires, étudiants


avril 2021
La campagne d’impôt sur le revenu est ouverte sur le site impots.gouv.fr depuis le 8 avril et jusqu’au 1er juin pour les départements 20 à 54 (dont Côte d'Or, Doubs, Jura), 8 juin pour les départements après 55 (dont Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort). Nouveauté cette année pour les apprentis/stagiaires et les étudiants ayant des revenus à déclarer : le calcul automatique de l’abattement, déduction faite aux revenus. Les revenus des apprentis/stagiaires et des étudiants doivent désormais être déclarés dans leur totalité sans déduire l’abattement des revenus qui sera calculé automatiquement pour les situations simples (c’est-à-dire qui ne relèvent que d’un seul statut au cours de l’année de perception des revenus). Pour ces cas simples, les apprentis/stagiaires cochent la case «Apprenti/Stagiaire» et les étudiants, la case «Étudiants». En cochant cette case, vous indiquez que vous bénéficiez de l’abattement et le calcul de la déduction est automatique. N’oubliez pas, si vous occupez un logement en tant qu’étudiant, de transmettre cette information, soit via la messagerie sécurisée accessible depuis votre espace personnel, soit, lors de l’établissement de la déclaration en ligne (ou celle de vos parents).
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