février 2020

Des mesures pour faciliter l’accès au permis de conduire

Un contrat-type unique et un comparateur d’auto-écoles vont être mis en place à partir du 1er juin.
Photo Yves Petit

  • commentercommenter
  • envoyerenvoyer
  • imprimerimprimer
  • caractèrePLUSMOINS
Plus simple, plus transparent, plus équitable : 3 mots pour qualifier le contrat-type du permis de conduire, proposé par le gouvernement pour en faciliter l’accès. Objectif principal, faire baisser le principal frein, à savoir le coût, évalué à 1800 euros en moyenne des frais payés par 1,5 millions de candidats annuels. Aucune obligation de baisser les tarifs cependant : les mesures devant être appliquées à partir du 1er juin dans les 12000 auto-écoles françaises sont supposées engendrer une baisse mécanique.
La présence de l’UFC-Que choisir dans le groupe de travail donne tout de même des garanties aux consommateurs. En premier lieu, le contrat-type impose volontairement un formalisme destiné à « empêcher les professionnels d’introduire des frais interdits ». Le transfert de dossier d’une auto-école à l’autre, la présentation à l’examen ne pourront par exemple plus faire l’objet de frais. Ce n’est pas anodin : en 2018, la dernière enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pointé un taux d’anomalies dans 49 % des contrats proposés et dans 52 % des informations sur les prix. Toutes ne portaient pas à conséquence, mais selon la DGCCRF, « de nombreux contrats comprenaient des clauses abusives ou illicites, par exemple dans les conditions d’annulation pouvant renchérir le coût de l’apprentissage ».
Le contrat-type aura déjà le mérite d’unifier les pratiques, de les rendre plus lisibles et compréhensibles et de permettre aux candidats au permis d’avoir une meilleure visibilité au moment de choisir une auto-école. Celle-ci sera renforcée par la mise en place d’un comparateur en ligne placé sous l’égide du ministère de l’Intérieur. Il exposera les offres, les prix, les taux de réussite de chaque auto-école. C’est par ce biais, ajouté à la suppression des facturations indues, que l’Etat espère voir le coût baisser. Est-ce que ce sera suffisant pour atteindre la baisse de 30 % souhaitée ?
SNU
Le grouvernement a annoncé que les frais pour l'obtention du code de la route sont pris en charge pour les jeunes de 15 à 17 ans effectuant le service national universel.

Retour

Commentaires

Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.

Se connecter S'inscrire

articles

express

DiscoverEU


juin 2024
Cette initiative de l'Union européenne permet aux jeunes de voyager à travers le continent en train pendant une période définie, l'année de leurs 18 ans. En 2023 , 4 996 français en ont profité. Il est possible de postuler en automne et au printemps sur youth.europa.eu/discovereu.

Pass Interrail


juin 2024
Le Pass Interrail offre aux citoyens européens la possibilité de parcourir la plupart des réseaux ferroviaires européens en donnant accès aux services de 35 compagnies ferroviaires et de ferry
réparties dans 33 pays.

Pass Mobigo flex quotidien


mars 2024
Ce pass valable dans les TER permet de voyager à tarif réduit sur un trajet de son choix (jusqu'à 80 % de réduction). Il offre également l'avantage de la ratuité des déplacements partout en Bourgogne-Franche-Comté et vers Paris les samedis, dimanches et fériés. En savoir +

Obligations à vélo


septembre 2020
Quelles règles sont obligatoirement à respecter sur la route à vélo ?
Outre le code de la route, 2 obligations sont importantes à connaitre :
- Le port du casque est recommandé pour tous et obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers, sous peine d'amende.
- Le port du gilet rétro-réfléchissant pour le cycliste qui circule la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante est obligatoire.

Covoiturer au Moulin


juillet 2018
Vous souhaitez assister à un concert à Brainans ? Le Moulin met en place un système de covoiturage gratuit et sans publicités : togetzer.com. La salle de musiques actuelles du Jura crée un espace pour chaque événement. Au public de mentionner sa proposition ou sa recherche de voiture avec le lieu de départ, les horaires de départ et de retour, le nombre de places disponibles ou recherchées et il sera contacté par les intéressés.
Voir tout