janvier 2004

Créer son association, simple et utile

Même si elle n'est pas obligatoire, la déclaration en Préfecture donne une «capacité juridique» à l'organisme. Et permet d'en préciser les règles entre membres.
Dessin Christian Maucler

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Forme centenaire de regroupement, dans sa définition législative, l'association est le moyen le plus facile de donner un cadre à une activité. A tel point que leur nombre est proche du million en France. Il s'en crée et en disparaît tous les jours. Pour mettre une telle structure en place, il suffit basiquement d'être au moins deux et d'avoir le souhait de mettre en commun connaissances ou activités. Partant de là, taille et objet des associations sont extrêmement variés, même si les structures sportives, culturelles ou musicales représentent la part principale. Tout est même imaginable. Il n'est même pas obligatoire de déclarer une association en préfecture, bien que la plupart effectuent cette démarche simple et gratuite. Une association non déclarée a le droit de percevoir des cotisations, mais ses pouvoirs sont limités. Elle ne jouit pas de la capacité d'une personne morale et ses membres ne peuvent agir qu'en leur nom propre. Les associations déclarées peuvent avoir un local et du matériel, ouvrir un compte en banque, acheter et vendre, recevoir des subventions, embaucher. Elles sont administrées à titre bén-vole, sans but lucratif. Les associations reconnues d'utilité publique (décision du ministère de l'Intérieur) peuvent quant à elle recevoir dons et legs.

Déclaration

Elle consiste à déposer les statuts de l'association, de même que la liste des administrateurs et des membres du bureau précisant leurs nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession et domicile. Cette déclaration est signée par toutes les personnes mentionnées comme dirigeants ou administrateurs. Les statuts permettent d'établir les régies de l'organisme et surtout, en précisant le mieux possible le fonctionnement, afin d'amenuiser les sources possibles de conflits ultérieurs. Ces statuts doivent comporter le nom complet, le siège social, l'objet et la durée de l'association. L'organisme possède en général président, secrétaire et trésorier. Mode de désignation des dirigeants, rôle, organes (assemblée générale, conseil d'administration, bureau), conditions d'adhésion et ressources voire réglement intérieur peuvent être inclus. Toute activité économique éventuelle doit être mentionnée (sachant que des statuts peuvent toujours être modifiés).

Mineurs

A noter que les 13 - 18 ans ont depuis quelques années la possibilité de créer une association («junior association»). Des formations, assistance technique et juridique sont proposées par des organismes tels que la Ligue de l'enseignement, le MRJC ou le ministère de la Jeunesse. Il est également possible de se renseigner auprès du réseau national des junior associations (01.43.58.98.70 et juniorassociation.org). 
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