janvier 2004

Créer son association, simple et utile

Même si elle n'est pas obligatoire, la déclaration en Préfecture donne une «capacité juridique» à l'organisme. Et permet d'en préciser les règles entre membres.
Dessin Christian Maucler

  • commentercommenter
  • envoyerenvoyer
  • imprimerimprimer
  • caractèrePLUSMOINS
Forme centenaire de regroupement, dans sa définition législative, l'association est le moyen le plus facile de donner un cadre à une activité. A tel point que leur nombre est proche du million en France. Il s'en crée et en disparaît tous les jours. Pour mettre une telle structure en place, il suffit basiquement d'être au moins deux et d'avoir le souhait de mettre en commun connaissances ou activités. Partant de là, taille et objet des associations sont extrêmement variés, même si les structures sportives, culturelles ou musicales représentent la part principale. Tout est même imaginable. Il n'est même pas obligatoire de déclarer une association en préfecture, bien que la plupart effectuent cette démarche simple et gratuite. Une association non déclarée a le droit de percevoir des cotisations, mais ses pouvoirs sont limités. Elle ne jouit pas de la capacité d'une personne morale et ses membres ne peuvent agir qu'en leur nom propre. Les associations déclarées peuvent avoir un local et du matériel, ouvrir un compte en banque, acheter et vendre, recevoir des subventions, embaucher. Elles sont administrées à titre bén-vole, sans but lucratif. Les associations reconnues d'utilité publique (décision du ministère de l'Intérieur) peuvent quant à elle recevoir dons et legs.

Déclaration

Elle consiste à déposer les statuts de l'association, de même que la liste des administrateurs et des membres du bureau précisant leurs nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession et domicile. Cette déclaration est signée par toutes les personnes mentionnées comme dirigeants ou administrateurs. Les statuts permettent d'établir les régies de l'organisme et surtout, en précisant le mieux possible le fonctionnement, afin d'amenuiser les sources possibles de conflits ultérieurs. Ces statuts doivent comporter le nom complet, le siège social, l'objet et la durée de l'association. L'organisme possède en général président, secrétaire et trésorier. Mode de désignation des dirigeants, rôle, organes (assemblée générale, conseil d'administration, bureau), conditions d'adhésion et ressources voire réglement intérieur peuvent être inclus. Toute activité économique éventuelle doit être mentionnée (sachant que des statuts peuvent toujours être modifiés).

Mineurs

A noter que les 13 - 18 ans ont depuis quelques années la possibilité de créer une association («junior association»). Des formations, assistance technique et juridique sont proposées par des organismes tels que la Ligue de l'enseignement, le MRJC ou le ministère de la Jeunesse. Il est également possible de se renseigner auprès du réseau national des junior associations (01.43.58.98.70 et juniorassociation.org). 
Retour

Commentaires

Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.

Se connecter S'inscrire

articles

les 10 derniers
Voir tout

express

Harcèlement scolaire


avril 2026
Définition selon le site service public :
Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves. Ces actes sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols. Le harcèlement scolaire peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire. Le harcèlement scolaire entraîne une dégradation des conditions de vie de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

Harcèlement


avril 2026
Des numéros pour vous aider
3018 : ligne nationale d’urgence contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
3114 : numéro national de prévention du suicide
112 : numéro européen réservé aux urgences
116 006 pour les proches ou victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, au sein de la famille ou en dehors, d'un accident de la route, d'un vol ou d'une escroquerie, ou de n'importe quel autre fait qui vous a porté préjudice
17 : police secours

France Victimes


avril 2026
L’association d'accueil, d'aide et de conseils aux victimes est présente à Dijon, Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Lons-le-Saunier, Nevers, Vesoul, Mâcon, Chalon-sur-Saône, Auxerre, Valdoie. Sa mission consiste à assurer aide et assistance juridiques, sociales et psychologiques aux victimes. Adresses sur france-victimes.fr

Maison de Bourgogne-Franche-Comté


janvier 2026
Représentation officielle de la Région Bourgogne-Franche-Comté en Rhénanie-Palatinat et en Allemagne, la Maison de Bourgogne-Franche-Comté/Hausburgund a pour objectif de développer les échanges, coopérations et partenariats franco-allemands. L’action de la Maison de BFC s’articule autour de 3 grands piliers : programmation culturelle et événementielle, tourisme et gastronomie, jeunesse.

Bénévoles à la SPA


janvier 2026
Aider la Société protectrice des animaux et par conséquent les animaux qu'elle héberge ? Il y a 3 façons : l'adoption d'un animal, le don à l'association ou le bénévolat. Ce dernier passe par l'adhésion et peut prendre plusieurs formes : s'occuper des animaux, promener les chiens, entretenir et améliorer un refuge, participer aux collectes, offrir ses cométences administratives, faire partie de l'équipe d'enquêteurs de terrian, parrainer un animal pour son suivi. Il faut postuler directement auprès de l'association locale. Il existe deux sites en Bourgogne-Franche-Comté : le refuge de Saône-et-Loire, ZA La Chaigne, 595 rue du Muguet, 71580 Beaurepaire-en-Bresse, le seul affilié à la SPA nationale et la SPA de Besançon (38 b rue de Velotte) dont le refuge se trouve 65 rue des Longeaux, 25960 Deluz.
A noter que le refuge de Saône-et-Loire possède l'un des 43 Clubs jeunes de la SPA qui permet aux mineurs de participer en étant encadré.
Voir tout