octobre 2014

Rythme scolaire : la Caf aide les communes

Pour accompagner la réforme des rythmes éducatifs, la Caisse nationale des allocations familiales crée une aide financière spécifique.
Dessin Christian Maucler

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La question des loisirs et de l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires des enfants et des jeunes est une priorité de la branche Famille. Depuis plus de trente ans, les Caf soutiennent les temps libres et les loisirs des enfants dans l’objectif d’accompagner les familles dans la conciliation de leur vie familiale et professionnelle en contribuant au développement de solutions d’accueil adaptées aux besoins de l’enfant.
Déjà engagée dans le financement de structures d’accueil dédiées aux loisirs et aux temps libres, la Caf accompagne la réforme des rythmes éducatifs en s’appuyant sur les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Ces structures sont déclarées auprès des services départementaux, qui garantissent la mise en œuvre d’un projet éducatif avec des normes d’encadrement et de qualification.
En 2014, la branche famille contribue à alimenter le fonds d’amorçage (piloté par l’Etat) à hauteur de 62 millions d’euros. De plus, elle crée une aide spécifique, qui couvre exclusivement  les trois nouvelles heures de temps d’activités périscolaires dégagées par la réforme des rythmes scolaires, soit la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire de plus de 850 millions d’euros sur la période 2013-2017.
Concrètement les enfants disposent de 3 heures par semaine pour pratiquer des activités qui «favorisent leur épanouissement, développent la curiosité intellectuelle et renforcent leur plaisir d’apprendre et d’être à l’école : activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur l’environnement et le développement durable), etc.»
Dès la rentrée 2013-2014, les Caf ont soutenu les communes ayant mis en œuvre la réforme au moyen de cette nouvelle aide spécifique. Elle se calcule de la façon suivante : 0,50 euro (montant 2014) par heure réalisée et par enfant (dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines) et ceci dans certaines conditions.
Ne sont pas concernés par l’aide spécifique : les temps de surveillance (dits de garderie), les activités pédagogiques complémentaires (Apc), ces activités relèvant de la responsabilité de l’Education nationale.
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