Harcèlement scolaire et poursuites judiciaires

Entre mars 2022, date d’entrée en vigueur du délit de harcèlement scolaire, et fin 2024, 10 100 affaires relatives à cette infraction ont été enregistrées par les parquets. Un peu plus de la moitié des mis en cause (52 %) ne sont pas poursuivables, le plus souvent en raison d'une infraction insuffisamment caractérisée ou d’une irresponsabilité pénale. Les personnes poursuivables font presque systématiquement l’objet d’une réponse pénale (plus de 9 fois sur 10). Ce sont très majoritairement des mineurs de moins de 16 ans (plus de 9 sur 10) et de sexe masculin (7 sur 10).
Ce que risquent les coupables :
Mineurs de plus de 13 ans : la peine peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
Majeurs :  la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.