juin 2008
Indécence et insalubrité
En France, tout logement doit respecter des conditions de décence et de salubrité. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut demander au propriétaire la mise en conformité.
Fixées par un décret de 2002, les conditions de décence d'un logement sont nombreuses. Il doit notamment assurer "le clos et le couvert" (fermeture et toit) et disposer d'éléments en conformité, ne présentant pas de risques pour la sécurité et la santé des locataires : dispositifs de retenue et accès, matériaux de construction et canalisations, réseaux de branchement, dispositifs d'ouverture de ventilation, éclairement. Il doit également inclure des équipements permettant le chauffage, l'eau potable, l'évacuation des eaux ménagères, une cuisine ou un coin cuisine avec possibilité de cuisson et évier, une installation sanitaire intérieure ou facilement accessible (dans le cas de logements d'une pièce), un éclairage suffisant. Enfin, il doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. Dans les cas contraires, le locataire peut demander une mise en conformité qui doit être réalisée par le propriétaire.
L'insalubrité concerne les risques pour la santé à partir de l'état d'un certain nombre de critères : le chauffage et la ventilation (risques : intoxication CO, incendie, allergie...), le bâti (risque en cas d'insuffisances : accidents corporels, dégâts sur la voie publique...), les sanitaires (risques de contaminations, désagréments, inconfort), l'espace environnant s'il inclut des nuisances sonores, des détritus, etc (risques sur la santé, stress), la présence de matériaux dangereux (amiante, plomb, radon...) et les risques d'accidents domestiques liés à la vétusté des installations ou aux émanations éventuelles. Dans ces cas-là, il faut contacter le propriétaire pour une mise en conformité et faire constater par le maire l'état du logement pour lui faire confirmer, s'il y a lieu, cette insalubrité. Si le logement présente un danger, le maire avise la Ddass. S'il n'y a pas de danger, il met en demeure le propriétaire de procéder aux travaux nécessaires.
L'insalubrité concerne les risques pour la santé à partir de l'état d'un certain nombre de critères : le chauffage et la ventilation (risques : intoxication CO, incendie, allergie...), le bâti (risque en cas d'insuffisances : accidents corporels, dégâts sur la voie publique...), les sanitaires (risques de contaminations, désagréments, inconfort), l'espace environnant s'il inclut des nuisances sonores, des détritus, etc (risques sur la santé, stress), la présence de matériaux dangereux (amiante, plomb, radon...) et les risques d'accidents domestiques liés à la vétusté des installations ou aux émanations éventuelles. Dans ces cas-là, il faut contacter le propriétaire pour une mise en conformité et faire constater par le maire l'état du logement pour lui faire confirmer, s'il y a lieu, cette insalubrité. Si le logement présente un danger, le maire avise la Ddass. S'il n'y a pas de danger, il met en demeure le propriétaire de procéder aux travaux nécessaires.
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express
Logement temporaire
décembre 2025
Le Crous peut disposer de chambres pour un logement momentané au cours de l’année. Cette offre d’hébergement de court séjour s’adresse aux étudiants, aux apprentis mais aussi aux jeunes actifs. Pour 1 nuit à 1 mois : bedandcrous.com. Pour plus d’un mois : trouverunlogement.lescrous.fr.
Etudes, logement et caf.fr
août 2023
Les étudiants qui ont trouvé un logement peuvent se rendre sur caf.fr pour faire une demande d'aide. Astuce : Comme la Caf ne verse pas d'aide le 1er mois d'occupation, il vaut mieux signer le bail en fin de mois. Exemple : en signant le 28 août, l'étudiant a droit à l'aide au logement dès le mois de septembre, payé le 5 octobre. Mais s'il signe le 1er septembre, il n'y aura droit qu'en octobre, payé le 5 novembre. Important : faire la demande dès l'entrée dans le logement. En tardant trop, le risque est de perdre des droits.
Aide au logement
juillet 2023
Les étudiants qui cherchent un logement peuvent faire une simulation d'aide sur caf.fr. Attention : en cas de demande d'aide au logement, les parents ne peuvent plus percevoir de prestations pour leur enfant étudiant. Il est donc conseillé de vérifier que l'aide au logement est plus avantageuse que leurs prestations avant de faire ta demande.
Etudiants locataires
mai 2023
Les étudiants locataires sont susceptibles de recevoir un mail de ta Caf leur demandant s'ils conservent ou quittent leur logement pendant les vacances. Il est recommandé de répondre en se connectant sur son espace perso caf.fr.
Papernest
juin 2018
Ce site a été créé pour gérer en quelques minutes toutes les étapes administratives d'un déménagement. Gratuit, basé sur une plateforme unique, il permet à un étudiant qui change de logement durant l'été de regrouper toutes ses démarches confiées à un seul interlocuteur et un seul formulaire. Ce qui signifie "6 h de gagnées" selon les responsables de papernest qui pointent également un effet positif en termes de stress et de phobie administrative évités. Voir tout
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