janvier 2001

Déclarer une association, une démarche utile

Elle rend officiel l'organisme et lui donne une capacité juridique.
Dessin Christian Maucler

  • commentercommenter
  • envoyerenvoyer
  • imprimerimprimer
  • caractèrePLUSMOINS
Créer une association est à peu près aussi facile que ce qui est évoqué dans l'article 1 de la loi 1901. Il suffit d'être au minimum deux et de vouloir mettre en commun un projet à but non lucratif. Il n'est d'ailleurs même pas obligatoire de le déclarer en préfecture, même si cette démarche est conseillée : c'est elle qui donne une personnalité juridique et morale à l'association. La déclaration est également utile pour les membres fondateurs et futurs puisqu'elle consiste à rédiger des statuts et à les déposer en préfecture : c'est l'occasion pour les membres de clarifier noir sur blanc leur projet et d'établir entre eux un contrat en même temps qu'une charte pour leur organisme. En outre, la démarche n'est ni longue, ni compliquée. Des statuts-types sont disponibles en préfecture pour aider les novices à effectuer cette étape. Comme il s'agit d'un point de départ concret, une carte d'identité de l'association, il est conseillé de faire participer tous les membres fondateurs, dans le but d'éviter les divergences et d'établir le texte le plus précis possible. Les statuts sont un acte écrit qui contiennent obligatoirement le nom complet de l'association, son siège social, son objet et sa durée. Il est également important de préciser le mode de désignation des dirigeants, leurs prérogatives, les différents organes (conseil d'administration, assemblées générales, bureau), les périodicités de réunion de ces organes, les conditions d'adhésion et les ressources. Eventuellement, un règlement intérieur voté par l'assemblée générale peut compléter les statuts. Pour la déclaration en préfecture, ces statuts doivent être délivrés en deux exemplaires datés et signés par au moins deux administrateurs. Ils accompagnent la déclaration proprement dite où figurent la dénomination exacte de l'association, son objet, son siège social, une liste des administrateurs et des membres du bureau avec les noms, prénoms, dates de naissance, nationalités, professions et domiciles. Enfin, une demande d'insertion au Journal officiel, qui permet de rendre publique l'association, doit être remplie (l'insertion est payante). Par la suite, les changements dans l'administration de l'association ou les modifications de statuts doivent également être transmis à la préfecture. Pour en savoir plus les CIJ disposent de documentations et de fascicules sur la constitution d'associations, les droits, les responsabilités, etc. Voir en particulier la fiche Actuel CIDJ 5.17.
Retour

Commentaires

Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.

Se connecter S'inscrire

articles

les 10 derniers
Voir tout

express

Harcèlement aidez-moi


mai 2026
Victime de harcèlement à l’école primaire et au collège, Gabriel Bitaudeau, un jeune vendéen de 18 ans, a créé cette plateforme en ligne pour permettre aux élèves et aux parents de signaler des situations de harcèlement. harcelement-aidez-moi.fr

Phare, dispositif de lutte contre le harcèlement à l'école


mai 2026
Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges en 2022, Phare est étendu aux lycées depuis 2023. C’est un plan de prévention du harcèlement autour de 5 piliers :
    1. Éduquer pour prévenir
    2. Former une communauté protectrice autour des élèves ;
    3. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement ;
    4. Associer les parents et les partenaires de l’école ;
    5. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.
Il s’appuie aujourd’hui sur un réseau de responsables académiques et départementaux.

Harcèlement scolaire


avril 2026
Définition selon le site service public :
Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves. Ces actes sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols. Le harcèlement scolaire peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire. Le harcèlement scolaire entraîne une dégradation des conditions de vie de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.

Harcèlement


avril 2026
Des numéros pour vous aider
3018 : ligne nationale d’urgence contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
3114 : numéro national de prévention du suicide
112 : numéro européen réservé aux urgences
116 006 pour les proches ou victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, au sein de la famille ou en dehors, d'un accident de la route, d'un vol ou d'une escroquerie, ou de n'importe quel autre fait qui vous a porté préjudice
17 : police secours

France Victimes


avril 2026
L’association d'accueil, d'aide et de conseils aux victimes est présente à Dijon, Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Lons-le-Saunier, Nevers, Vesoul, Mâcon, Chalon-sur-Saône, Auxerre, Valdoie. Sa mission consiste à assurer aide et assistance juridiques, sociales et psychologiques aux victimes. Adresses sur france-victimes.fr
Voir tout