janvier 2001

Déclarer une association, une démarche utile

Elle rend officiel l'organisme et lui donne une capacité juridique.
Dessin Christian Maucler

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Créer une association est à peu près aussi facile que ce qui est évoqué dans l'article 1 de la loi 1901. Il suffit d'être au minimum deux et de vouloir mettre en commun un projet à but non lucratif. Il n'est d'ailleurs même pas obligatoire de le déclarer en préfecture, même si cette démarche est conseillée : c'est elle qui donne une personnalité juridique et morale à l'association. La déclaration est également utile pour les membres fondateurs et futurs puisqu'elle consiste à rédiger des statuts et à les déposer en préfecture : c'est l'occasion pour les membres de clarifier noir sur blanc leur projet et d'établir entre eux un contrat en même temps qu'une charte pour leur organisme. En outre, la démarche n'est ni longue, ni compliquée. Des statuts-types sont disponibles en préfecture pour aider les novices à effectuer cette étape. Comme il s'agit d'un point de départ concret, une carte d'identité de l'association, il est conseillé de faire participer tous les membres fondateurs, dans le but d'éviter les divergences et d'établir le texte le plus précis possible. Les statuts sont un acte écrit qui contiennent obligatoirement le nom complet de l'association, son siège social, son objet et sa durée. Il est également important de préciser le mode de désignation des dirigeants, leurs prérogatives, les différents organes (conseil d'administration, assemblées générales, bureau), les périodicités de réunion de ces organes, les conditions d'adhésion et les ressources. Eventuellement, un règlement intérieur voté par l'assemblée générale peut compléter les statuts. Pour la déclaration en préfecture, ces statuts doivent être délivrés en deux exemplaires datés et signés par au moins deux administrateurs. Ils accompagnent la déclaration proprement dite où figurent la dénomination exacte de l'association, son objet, son siège social, une liste des administrateurs et des membres du bureau avec les noms, prénoms, dates de naissance, nationalités, professions et domiciles. Enfin, une demande d'insertion au Journal officiel, qui permet de rendre publique l'association, doit être remplie (l'insertion est payante). Par la suite, les changements dans l'administration de l'association ou les modifications de statuts doivent également être transmis à la préfecture. Pour en savoir plus les CIJ disposent de documentations et de fascicules sur la constitution d'associations, les droits, les responsabilités, etc. Voir en particulier la fiche Actuel CIDJ 5.17.
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