janvier 2001

Déclarer une association, une démarche utile

Elle rend officiel l'organisme et lui donne une capacité juridique.
Dessin Christian Maucler

  • commentercommenter
  • envoyerenvoyer
  • imprimerimprimer
  • caractèrePLUSMOINS
Créer une association est à peu près aussi facile que ce qui est évoqué dans l'article 1 de la loi 1901. Il suffit d'être au minimum deux et de vouloir mettre en commun un projet à but non lucratif. Il n'est d'ailleurs même pas obligatoire de le déclarer en préfecture, même si cette démarche est conseillée : c'est elle qui donne une personnalité juridique et morale à l'association. La déclaration est également utile pour les membres fondateurs et futurs puisqu'elle consiste à rédiger des statuts et à les déposer en préfecture : c'est l'occasion pour les membres de clarifier noir sur blanc leur projet et d'établir entre eux un contrat en même temps qu'une charte pour leur organisme. En outre, la démarche n'est ni longue, ni compliquée. Des statuts-types sont disponibles en préfecture pour aider les novices à effectuer cette étape. Comme il s'agit d'un point de départ concret, une carte d'identité de l'association, il est conseillé de faire participer tous les membres fondateurs, dans le but d'éviter les divergences et d'établir le texte le plus précis possible. Les statuts sont un acte écrit qui contiennent obligatoirement le nom complet de l'association, son siège social, son objet et sa durée. Il est également important de préciser le mode de désignation des dirigeants, leurs prérogatives, les différents organes (conseil d'administration, assemblées générales, bureau), les périodicités de réunion de ces organes, les conditions d'adhésion et les ressources. Eventuellement, un règlement intérieur voté par l'assemblée générale peut compléter les statuts. Pour la déclaration en préfecture, ces statuts doivent être délivrés en deux exemplaires datés et signés par au moins deux administrateurs. Ils accompagnent la déclaration proprement dite où figurent la dénomination exacte de l'association, son objet, son siège social, une liste des administrateurs et des membres du bureau avec les noms, prénoms, dates de naissance, nationalités, professions et domiciles. Enfin, une demande d'insertion au Journal officiel, qui permet de rendre publique l'association, doit être remplie (l'insertion est payante). Par la suite, les changements dans l'administration de l'association ou les modifications de statuts doivent également être transmis à la préfecture. Pour en savoir plus les CIJ disposent de documentations et de fascicules sur la constitution d'associations, les droits, les responsabilités, etc. Voir en particulier la fiche Actuel CIDJ 5.17.
Retour

Commentaires

Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.

Se connecter S'inscrire

articles

express

L'Industrie française du jeu vidéo


juin 2025
En savoir plus sur l'économie du jeu vidéo ? Fondapol a publié une étude de Loïse Lyonnet et Pierre Poinsignon en juillet 2023 : L'Industrie française du jeu vidéo. De la french touch à la french pride. Disponible en ligne ici.

Jeunesse et minorités sexuelles


mai 2025
Selon une enquête de l’Institut national d’études démographiques, les personnes s’identifiant aux minorités sexuelles sont de plus en plus nombreuses, en particulier chez les jeunes. On observe aujourd’hui une diversité croissante en termes d’identification et de pratiques sexuelles. D’après l'enquête, elle est causée par le questionnement de la norme hétérosexuelle et d’un “changement de sensibilité et de perception vis-à-vis des rapports entre hommes et femmes”. Cette enquête Envie (enquête par questionnaire réalisée par téléphone en 2023 auprès d’un échantillon représentatif de 10 021 individus âgés de 18 à 29 ans et vivant en France hexagonale) montre que si l’hétérosexualité reste majoritaire, de plus en plus de jeunes femmes s’identifient comme bisexuelles et pansexuelles. Chez les jeunes hommes, 2 % s’identifient comme homosexuels et 4 % comme bisexuels. 2 % des 18-29 ans se disent non binaires, la diversité des identifications, des désirs et des pratiques sexuelles est particulièrement visible chez eux.

Droits des femmes en régression


mars 2025
En 2024, l'Onu signale une régression des droits des femmes dans un quart des pays ! Hausse des discriminations liées au sexe, diminution des ressources financières., mysoginie en phase de généralisation selon António Guterres. Un constat déplorable renforcée, selon l'Onu, par " le numérique et l’intelligence artificielle qui propagent des stéréotypes néfastes, tandis que la fracture numérique entre les sexes restreint les perspectives offertes aux femmes ". Lire ici.

Réseaux


février 2025
Désormais, vous pouvez nous suivre sur Blue sky.

Volontariat et bénévolat


février 2025
La différence principale entre volontariat et bénévolat tient au contrat stipulant l’engagement dans le premier cas alors que le bénévolat est un engagement libre, sans contrat. En conséquence, le volontaire a un statut et une couverture sociale complète. Par ailleurs, le volontariat est souvent assorti d’indemnités.
Voir tout