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janvier 2014
Elections municipales : comment sont attribués les sièges
Que signifie "proportionnelle de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête" ?
Dessin Christian Maucler
Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune.
- Dans les + de 1000 habitants, c'est un scrutin en proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (si ce nombre est impair, la moitié est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de 4 sièges à pourvoir, à l’entier inférieur s’il y a moins de 4 sièges à pourvoir).
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus (lorsqu'aucune liste n'obtient la majorité, aucun siège n'est attribué au premier tour).
Ce qui n’est pas d’une grande limpidité : pour effectuer ce calcul, il faut déterminer le quotient électoral (c’est le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges restant à attribuer), puis diviser le nombre de voix en faveur d’une liste par ce quotient. Le résultat arrondi à l’entier inférieur est le nombre de sièges attribués.
Soyons plus clair avec un exemple. Soit une commune de 5000 habitants. Elle doit élire 29 conseillers (cf tableau des sièges en fonction du nombre d'habitants). Supposons que 65 % des électeurs s’expriment, soit environ 2100 suffrages. Supposons qu’il reste 15 sièges à attribuer. Le quotient est 2100/15 = 140. Pour une liste qui aurait recueilli 7 % des voix, soit 147 voix, le nombre de sièges serait de 147/140 arrondi = 1. S’il reste des sièges, on les attribue à la plus forte moyenne en calculant pour chaque liste le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 (dans notre exemple, la liste aurait comme moyenne 2100/1+1 = 1050, qu'il faudrait comparer au résultat des autres listes pour savoir qui obtient les sièges restant).
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent être modifiées, notamment par fusion avec d’autres listes. Seules les candidats des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages sont autorisés à s'inscrire sur les listes restantes.
La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges (si ce nombre est impair, la moitié est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de 4 sièges à pourvoir, à l’entier inférieur s’il y a moins de 4 sièges à pourvoir). La répartition des sièges restant se fait ensuite comme pour un premier tour.
Les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage : l’électeur désigne sur le même bulletin les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.
- Dans les communes sous 1000 habitants, l’élection est un scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent en listes, mais les électeurs peuvent les modifier. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.
Un second tour est organisé pour les sièges restant : l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité, l’élection est acquise pour le plus âgé. Les conseillers communautaires de ces communes de moins de 1 000 sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau : le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix.
- Dans les + de 1000 habitants, c'est un scrutin en proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de l’ordre de présentation de la liste) avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (si ce nombre est impair, la moitié est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de 4 sièges à pourvoir, à l’entier inférieur s’il y a moins de 4 sièges à pourvoir).
Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus (lorsqu'aucune liste n'obtient la majorité, aucun siège n'est attribué au premier tour).
Ce qui n’est pas d’une grande limpidité : pour effectuer ce calcul, il faut déterminer le quotient électoral (c’est le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges restant à attribuer), puis diviser le nombre de voix en faveur d’une liste par ce quotient. Le résultat arrondi à l’entier inférieur est le nombre de sièges attribués.
Soyons plus clair avec un exemple. Soit une commune de 5000 habitants. Elle doit élire 29 conseillers (cf tableau des sièges en fonction du nombre d'habitants). Supposons que 65 % des électeurs s’expriment, soit environ 2100 suffrages. Supposons qu’il reste 15 sièges à attribuer. Le quotient est 2100/15 = 140. Pour une liste qui aurait recueilli 7 % des voix, soit 147 voix, le nombre de sièges serait de 147/140 arrondi = 1. S’il reste des sièges, on les attribue à la plus forte moyenne en calculant pour chaque liste le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 (dans notre exemple, la liste aurait comme moyenne 2100/1+1 = 1050, qu'il faudrait comparer au résultat des autres listes pour savoir qui obtient les sièges restant).
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent être modifiées, notamment par fusion avec d’autres listes. Seules les candidats des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages sont autorisés à s'inscrire sur les listes restantes.
La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges (si ce nombre est impair, la moitié est arrondie à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de 4 sièges à pourvoir, à l’entier inférieur s’il y a moins de 4 sièges à pourvoir). La répartition des sièges restant se fait ensuite comme pour un premier tour.
Les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage : l’électeur désigne sur le même bulletin les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité. Les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui des conseillers municipaux. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats.
- Dans les communes sous 1000 habitants, l’élection est un scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent en listes, mais les électeurs peuvent les modifier. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le premier tour, le candidat doit avoir la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits.
Un second tour est organisé pour les sièges restant : l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité, l’élection est acquise pour le plus âgé. Les conseillers communautaires de ces communes de moins de 1 000 sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau : le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix.
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