Accueil > Articles > TOPO n°259 > Quotidien > Société & citoyenneté > Les étapes de la régionalisation
décembre 2015
Les étapes de la régionalisation
De 1954 à 2016.
1954 : création des comités régionaux d’expansion, d’initiative privée.
1955 : création de 21 régions économiques de programme
1959 : ces régions deviennent circonscriptions d’action régionale, de l’action décentralisée. Dans chacune d’elles, une conférence interdépartementale est réunie pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de.
1963 : création de 21 régions administratives puis (en 1964) de 21 préfets de région. Des commissions de développement économique régionales (Coder), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, sont mises en place.
1969 : référendum sur le projet de réforme du Sénat et de création des régions. Le non l’emporte par 52,41% des suffrages.
1972 : les régions deviennent établissements publics à vocation spécialisée, sans changement de découpage : «le conseil régional par ses délibérations, le conseil économique et social par ses avis, et le préfet de région par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la région». Le conseil régional est alors composé des députés et des sénateurs élus dans la région, de représentants des conseils généraux, des communes de 30 000 habitants et des communautés urbaines.
1982 : lois de décentralisation. La Région devient une collectivité locale de plein exercice. Le pouvoir exécutif départemental ou régional est transféré du préfet, fonctionnaire de l’État, aux présidents des conseils généraux ou régionaux, élus territoriaux. 22 Régions sont créées, des conseillers devant être élus en 1986, au suffrage universel direct.
2002 : transfert du Transport express régional (TER) aux Régions et autonomie de l’assemblée de Corse (avec large pouvoir réglementaire relatif à l’enseignement, à la langue, la formation, la recherche, la culture et le patrimoine).
2004 : la Constitution reconnaît aux régions un statut de collectivité territoriale de plein droit, à l’instar des communes et des départements. La loi du 28 mars 2003 (promulguée le 13 août 2004) reconnaît le droit à l’expérimentation en matières légale et réglementaire.
2006 : la charte européenne de l’autonomie locale définit des normes européennes communes pour garantir les droits des collectivités locales, cadrer les compétences des collectivités locales et les conditions de l’exercice d’un mandat électoral local.
2015-2016 : refonte de la carte des Régions. Elles sont au nombre de 13 à partir du 1er janvier 2016.
1955 : création de 21 régions économiques de programme
1959 : ces régions deviennent circonscriptions d’action régionale, de l’action décentralisée. Dans chacune d’elles, une conférence interdépartementale est réunie pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de.
1963 : création de 21 régions administratives puis (en 1964) de 21 préfets de région. Des commissions de développement économique régionales (Coder), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, sont mises en place.
1969 : référendum sur le projet de réforme du Sénat et de création des régions. Le non l’emporte par 52,41% des suffrages.
1972 : les régions deviennent établissements publics à vocation spécialisée, sans changement de découpage : «le conseil régional par ses délibérations, le conseil économique et social par ses avis, et le préfet de région par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la région». Le conseil régional est alors composé des députés et des sénateurs élus dans la région, de représentants des conseils généraux, des communes de 30 000 habitants et des communautés urbaines.
1982 : lois de décentralisation. La Région devient une collectivité locale de plein exercice. Le pouvoir exécutif départemental ou régional est transféré du préfet, fonctionnaire de l’État, aux présidents des conseils généraux ou régionaux, élus territoriaux. 22 Régions sont créées, des conseillers devant être élus en 1986, au suffrage universel direct.
2002 : transfert du Transport express régional (TER) aux Régions et autonomie de l’assemblée de Corse (avec large pouvoir réglementaire relatif à l’enseignement, à la langue, la formation, la recherche, la culture et le patrimoine).
2004 : la Constitution reconnaît aux régions un statut de collectivité territoriale de plein droit, à l’instar des communes et des départements. La loi du 28 mars 2003 (promulguée le 13 août 2004) reconnaît le droit à l’expérimentation en matières légale et réglementaire.
2006 : la charte européenne de l’autonomie locale définit des normes européennes communes pour garantir les droits des collectivités locales, cadrer les compétences des collectivités locales et les conditions de l’exercice d’un mandat électoral local.
2015-2016 : refonte de la carte des Régions. Elles sont au nombre de 13 à partir du 1er janvier 2016.
articles
- • L’enfer du harcèlement scolaire
- • Harcèlement, cyberharcèlement : parole aux victimes
- • Un trio de choc : CGFL, JDA Hand, BPBFC, trois univers pour poursuivre une même mission
- • Cas d'école
- • Les ados d’aujourd’hui, moins politisés, plus matérialistes que ceux d’hier
- • Cibles
- • Une maison aux portes grandes ouvertes
- • Echanges d’amitiés
- • Cassures
- • Festival des solutions écologiques 2026 : à toi de jouer !
express
Harcèlement scolaire
avril 2026
Définition selon le site service public :
Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves. Ces actes sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols. Le harcèlement scolaire peut être commis à l'intérieur ou en dehors de l'établissement scolaire. Le harcèlement scolaire entraîne une dégradation des conditions de vie de l'élève. Cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.
Harcèlement
avril 2026
Des numéros pour vous aider
3018 : ligne nationale d’urgence contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
3114 : numéro national de prévention du suicide
112 : numéro européen réservé aux urgences
116 006 pour les proches ou victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques, au sein de la famille ou en dehors, d'un accident de la route, d'un vol ou d'une escroquerie, ou de n'importe quel autre fait qui vous a porté préjudice
17 : police secours
France Victimes
avril 2026
L’association d'accueil, d'aide et de conseils aux victimes est présente à Dijon, Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Lons-le-Saunier, Nevers, Vesoul, Mâcon, Chalon-sur-Saône, Auxerre, Valdoie. Sa mission consiste à assurer aide et assistance juridiques, sociales et psychologiques aux victimes. Adresses sur france-victimes.fr
Maison de Bourgogne-Franche-Comté
janvier 2026
Représentation officielle de la Région Bourgogne-Franche-Comté en Rhénanie-Palatinat et en Allemagne, la Maison de Bourgogne-Franche-Comté/Hausburgund a pour objectif de développer les échanges, coopérations et partenariats franco-allemands. L’action de la Maison de BFC s’articule autour de 3 grands piliers : programmation culturelle et événementielle, tourisme et gastronomie, jeunesse.
Bénévoles à la SPA
janvier 2026
Aider la Société protectrice des animaux et par conséquent les animaux qu'elle héberge ? Il y a 3 façons : l'adoption d'un animal, le don à l'association ou le bénévolat. Ce dernier passe par l'adhésion et peut prendre plusieurs formes : s'occuper des animaux, promener les chiens, entretenir et améliorer un refuge, participer aux collectes, offrir ses cométences administratives, faire partie de l'équipe d'enquêteurs de terrian, parrainer un animal pour son suivi. Il faut postuler directement auprès de l'association locale. Il existe deux sites en Bourgogne-Franche-Comté : le refuge de Saône-et-Loire, ZA La Chaigne, 595 rue du Muguet, 71580 Beaurepaire-en-Bresse, le seul affilié à la SPA nationale et la SPA de Besançon (38 b rue de Velotte) dont le refuge se trouve 65 rue des Longeaux, 25960 Deluz.
A noter que le refuge de Saône-et-Loire possède l'un des 43 Clubs jeunes de la SPA qui permet aux mineurs de participer en étant encadré. Voir tout
Commentaires
Afin de poster un commentaire, identifiez-vous.